Carte blanche d’Alexander De Croo: pour un vrai fédéralisme en Belgique

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Constatant le succès croissant d’une approche belge pour venir à bout de problèmes épineux, les députés Veerle Wouters et Hendrik Vuye (ancien N-VA, maintenant indépendant) évoquent le « mythe de la refédéralisation » dans la revue « Doorbraak » du 12 décembre 2017. Alexander De Croo leur répond et explique pourquoi il plaide pour une Belgique vraiment fédérale.

« Belgicanisme » dépassé, retour à un passé unitaire, nostalgie de la Belgique à papa,… on reconnait bien les reproches du nationalisme flamand après mes déclarations sur la gestion du dossier du stade pour l’Euro. La refédéralisation est manifestement un tabou. Mais je l’assume. Oui, j’entends mettre ce sujet sur la table. Oui, je veux rendre ce pays plus fédéral, mais dans le sens originel du mot.

S’il y a bien une chose qui est apparue ces derniers temps, c’est que le modèle belge n’est pas parfait, précisément parce qu’il est devenu trop confédéral. On l’a constaté dans le dossier du CETA, quand les yeux du monde étaient rivés sur notre pays, qui devait apposer non une mais sept signatures au bas du traité, mais aussi lors du lent déploiement de la 4G et du débat sur les normes de rayonnement à Bruxelles. On le voit dans la discussion sur Zaventem, notre aéroport national et artère économique majeure. Et on le constate à nouveau aujourd’hui. En Belgique, la répartition des compétences est exclusive et en l’absence de hiérarchie des normes, le blocage est devenu une stratégie de négociation acceptable et courante.

En effet, dans le confédéralisme, il ne peut y avoir de décision que sur la base d’une unanimité entre partenaires égaux. Il est logique que chaque interlocuteur parle d’abord pour sa propre chapelle et non pour l’intérêt commun. Le fédéralisme, en revanche, est basé sur la coopération, c’est-à-dire l’organisation des compétences à plusieurs niveaux pour concilier l’intérêt des parties et l’intérêt collectif. Telle est ma position.

Une autre voie possible

Je ne partage donc pas du tout l’avis de ceux qui voudraient revenir à la situation d’avant 1970. Une Belgique unitaire ne ferait pas de vieux os, car elle ne tient pas suffisamment compte de la langue, la culture et des spécificités économiques des entités fédérées. Mais emportés par la force centrifuge d’une scission maximale des compétences, nous avons oublié de prévoir une structure décisionnelle où la gestion des problèmes est effectivement assumée et où l’on ne se refile pas en permanence la patate chaude.

Une autre voie est possible. L’Allemagne, le Canada, la Suisse et les États-Unis sont des exemples d’économies florissantes en vue au niveau mondial. Dans tous ces États fédéraux, l’État national peut édicter les grandes orientations, or personne ne dira que la Bavière a perdu sa spécificité, que le français a disparu au Québec ou que la démocratie directe au niveau local en Suisse est courcircuitée.

Le fédéralisme allie la nécessité d’une action commune efficace et un haut niveau d’autonomie régionale et locale. Il permet aux pouvoirs publics de créer de la plus-value pour les citoyens et les entreprises au niveau le plus adéquat à cet égard. Les problèmes locaux se résolvent au niveau local, mais les questions majeures trouvent réponse à un niveau supérieur. Cela évite les lacunes. Prenons l’accord de Paris sur le climat : le gouvernement fédéral de Donald Trump a pris la décision stupide de retirer les États-Unis du traité. En réaction, des villes et des États s’engagent, à leur niveau, dans la lutte contre le réchauffement de la Terre. Chaque niveau peut jouer son rôle, selon les circonstances et les besoins.

Non, il n’est pas vrai de dire qu’un fédéralisme capable de faire peser l’intérêt national ne peut pas fonctionner au regard du droit constitutionnel. Dans ce cas, pourquoi des professeurs de droit constitutionnel compétents, ne précisent pas que plusieurs mécanismes en ce sens existent déjà dans notre fédéralisme actuel ? Le fédéral peut par exemple intervenir à la place des entités fédérées lorsqu’elles ne remplissent pas leurs obligations environnementales internationales. Par rapport à Bruxelles aussi, le pouvoir fédéral peut se saisir de dossiers dans lesquels le rôle de Bruxelles en tant que capitale est menacé. Certes, il s’agit d’exceptions rarement appliquées mais il serait intéressant d’approfondir ces pistes pour sortir de l’impasse.

Dans l’UE aussi, nous connaissons le principe de subsidiarité, qui veut que la compétence des États membres soit préservée dans les domaines qui ne sont pas du ressort exclusif de l’UE, et qui prévoit une intervention de l’UE uniquement là où elle est préférable à celle des Etats membres eu égard à sa portée et à ses implications. Les parlements nationaux et la Cour de Justice veillent à l’application de la subsidiarité.

Un fédéralisme davantage axé sur la coopération

Rien ne nous empêche de prévoir une telle règle dans notre structure institutionnelle : lorsque le fédéral est clairement mieux “armé” pour gérer une problématique difficile, il doit pouvoir le faire. Cela demandera bien sûr de la créativité institutionnelle mais nous y sommes rompus en Belgique. La solution est en tout cas beaucoup plus simple que de proclamer l’indépendance d’une république de Flandre. On peut toujours demander conseil aux Catalans à cet égard et nul besoin d’aller à Barcelone pour cela, ils sont quelques-uns ici en Belgique, tant l’expérience a été réussie là-bas.

Un fédéralisme davantage axé sur la coopération, voilà ce qu’attendent à raison les citoyens et les entreprises. Faisons fi des postures et œuvrons en faveur de choix démocratiques posés au niveau approprié, et qui seront respectés. Regardons Regardons le commerce extérieur. À cause de cette scission radicale des compétences, des entités fédérées peuvent continuer à exporter des armes vers l’Arabie saoudite, tandis que le gouvernement fédéral durcit sa politique envers ce pays, et nos diplomates belges peuvent à peine encore promouvoir les exportations. Comme si trois représentants économiques des régions à l’étranger ouvraient plus de portes qu’un seul ambassadeur belge.

S’agissant de la mobilité, je partage la critique selon laquelle la répartition actuelle des compétences est complexe, mais c’est précisément à cause de son exclusivité qui détermine de manière statique qui est compétent dans le plus petit domaine que ce soit. Continuer cette scission est tout sauf une solution. Avoir des panneaux de signalisation différents en Flandre et en Wallonie augmente-t-il la sécurité routière ? Comment désengorger à Bruxelles en rendant trois gouvernements compétents en matière de trafic sur nos routes ? Comment améliorer la ponctualité de la SNCB en la scindant en trois sociétés de chemins de fer distinctes ? Il faudra m’expliquer.

Je ne me tourne donc nullement vers le passé mais je regarde pleinement le futur. Le succès économique des États dépendra beaucoup, au vingt-et-unième siècle, de notre capacité de réaction face à des changements rapides, de notre souplesse face aux questions de plus en plus complexes du citoyen et de notre propension à respecter le processus de décision démocratique et la transparence. Le succès de ces États ne se fera pas en érigeant des murs mais en construisant des ponts entre les gens, en tendant vers plus de coopération, là où cela s’avère possible et nécessaire. Le fédéralisme est une recette qui fonctionne, tant pour l’Europe que pour la Belgique. Je suis prêt à relever ce défi pour donner à notre pays cet avenir fédéral dont il a besoin.

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