Fiefs et baronnies locales, la démocratie doit être l’affaire de tous

© Google Maps.
© Google Maps.

Dans mes chroniques, comme toutes mes consœurs et tous mes confrères, je m’en suis déjà pris à des puissant.e.s, de Donald Trump à Nethanyahou, en passant par Kim Jong un et même le dalaï-Lama. Certains sujets irritent davantage que d’autres : le conflit israélo-palestinien ou le Tibet, par exemple, ont l’art de susciter des réactions parfois virulentes. Mais jamais je n’ai eu affaire à des menaces ou à des mises en garde.

Même pas peur ?

J’ai reçu quelques injures et menaces voilées de la part de certains édiles communaux visés par ma dernière chronique (ironiquement, ceux qui l’étaient le moins…), mais par contre de très nombreux messages m’ont été adressés sur le thème du : « Quel courage ! Vous êtes fou ! » Mais en quoi faudrait-il faire preuve de plus de courage pour dénoncer un.e bourgmestre, même celui ou celle de sa commune, que pour critiquer un président ?

Pour une simple raison, sans doute : la crainte de représailles directes. Donald Trump se soucie comme de son premier tweet qu’un chroniqueur belge l’ait épinglé ; par contre, ma bourgmestre pourrait m’en vouloir véritablement. Lorsque je m’étais opposé au projet Demanet, que j’évoquais dans la dernière chronique, quelqu’un m’avait dit : « Tu as décidé de ne plus jamais introduire le moindre permis de bâtir ! » J’avais été assez abasourdi de cette remarque ; en quoi le fait d’exercer mes devoirs de citoyens me priverait-il de mes droits ?

C’est pourtant ce qui est arrivé à plus d’un.e qui se sont opposé.e.s à des décisions communales. Un exemple particulièrement frappant m’a été rapporté, qui s’est déroulé dans la commune d’Orp-Jauche, dirigée par Hugues Ghenne, apparenté PS (mais exclu un temps du PS parce qu’il avait refusé de rétrocéder 10 % de son salaire au parti). Une salle des fêtes y avait été installée par la commune sans permis d’exploitation, ce qui avait conduit à une mise en demeure, en 2013, par la police des contrôles de la Région. Une enquête publique est donc organisée en 2014. Un citoyen de la commune dépose un dossier argumenté dans lequel, sans s’opposer au projet, il fait part d’observations et fait des contrepropositions pour améliorer la gestion des parkings. Quelque temps plus tard, un policier vient lui signifier une plainte pour une infraction urbanistique hautement discutable. Et le bourgmestre Ghenne, non content d’utiliser ses pouvoirs pour intimider le seul « opposant » à son projet, se lance dans une campagne de musculation via Facebook et Tweeter : «Incorrigibles Orp-Jauchois… qui attaquent les voisins au niveau urbanistique et qui ne sont pas en ordre. Ça peut faire mal par la suite» ou «Urbanisme et Voisinage… Quand on attaque son voisin, vaut mieux être en ordre… A défaut, c’est le retour du boomerang…».

Alors, dois-je avoir peur ? Je refuse de le croire. D’abord parce que le pouvoir dont jouissent certain.e.s n’est que le résultat du pouvoir que nous leur abandonnons. Il ne faut jamais perdre de vue – et il faut le leur rappeler constamment – que les élu.e.s, à quelque niveau que ce soit, sont là pour servir la population, et non pour se servir. Et non, ce n’est pas faire preuve d’une bisounourserie maladive que de rappeler ce qui est la base de toute démocratie, même si cette base est de plus en plus bafouée.

D’autres exemples

Il y aurait de quoi alimenter un blog tous les jours, à voir les messages qui m’arrivent, pointant des dysfonctionnements dans de nombreuses communes de la région (et des autres provinces), comme le projet de réhabilitation des bâtiments SWIFT à La Hulpe, pour lequel l’ASBL La Hulpe Environnement redoute un conflit d’intérêts, le bourgmestre, Christophe Dister, étant gérant ou cogérant de sociétés d’immobilier (Wilink et Even More). Selon l’ASBL, ceci pourrait amener le bourgmestre à favoriser certains promoteurs en lien avec les sociétés immobilières en question. Est-ce le rôle d’un bourgmestre de défendre publiquement les projets de ses amis promoteurs au détriment d’autres, et ceci particulièrement au moment où la commune se doit d’avoir un devoir d’appréciation neutre ? Et le favoritisme ne s’arrêterait pas là : pour le projet de Swift, la commune a dernièrement mis en route une modification de plan de secteur sur un périmètre différent de celui adopté dans un arrêté ministériel récent, dans le but probable de favoriser Atenor (qui par ailleurs a sponsorisé le bal du bourgmestre en 2017 par un achat de publicité dans le programme).

Dans sa défense, publiée dans un article de la DH, le bourgmestre affirme s’être « toujours interdit de vendre [via sa société Wilink] des biens sur La Hulpe », même s’il reconnaît en avoir vendu pour le groupe Atenor, promoteur du projet controversé. Pourtant, une petite recherche sur le site de Wilink fait apparaître des biens en vente sur la commune de La Hulpe. Les opposant.e.s au bourgmestre et à sa politique pointent de nombreux autres problèmes, que je n’énumérerai pas ici, n’ayant pas en main les éléments permettant d’en établir le bien-fondé ; mais à l’évidence, le fait d’être critique par rapport au pouvoir local complique leur vie au quotidien : l’ASBL n’a plus le droit d’occuper les locaux communaux qui leur avaient été prêtés, ni de publier dans la gazette locale, dont la raison d’être est pourtant de permettre à toutes les associations de la commune de publier gratuitement (de même que l’occupation de locaux).

Les CCATM

Les CCATM sont donc ces comités consultatifs, prévus par la Région ; mais ils sont doublement consultatifs, et d’abord parce qu’ils ne sont pas obligatoires. Ainsi, la commune de Wavre a-t-elle décidé, comme d’autres, de s’en passer purement et simplement.

Quand ils existent, leur fonctionnement pose d’énormes problèmes, ainsi que l’attestent les nombreux témoignages en ce sens, ne serait-ce que parce qu’un quart de ses membres est d’office choisi parmi le conseil communal (normalement en respectant les proportions majorité/opposition), avec des restrictions importantes. En dehors de ce « quart communal », les membres sont choisis sur appel à candidature et en veillant à représenter au mieux la population (âges, sexes, professions…). Tout se fait toujours sous le contrôle de l’autorité communale.

A priori, l’outil peut parfaitement fonctionner, et c’est le cas dans de nombreuses communes, comme à Grez-Doiceau (MR-PS) ou Chaumont-Gistoux (MR-Ecolo-PS), dont les méthodes de travail sont différentes mais qui jouissent d’une indépendance réelle par rapport au pouvoir communal, lequel semble avoir, dans ces communes, l’intelligence et l’intégrité nécessaires pour un fonctionnement démocratique.

C’est en tout cas de la diversification que dépend un travail de qualité, autant que de la manière dont les dossiers sont instruits. Parfois, les dossiers sont préparés par des rapporteurs ; dans d’autres cas, chaque membre consulte individuellement les dossiers mais le ou la président.e en fait une première présentation. Il peut aussi y avoir des visites de travail ou des formations organisées par les Maisons de l’urbanisme.

Dans le cas de la CCATM de Lasne, par contre, les témoignages concernant une manipulation et une intimidation de la part des représentants du conseil communal sont plus que nombreux. Le règlement de la Région précise que le membre du conseil en charge de l’aménagement du territoire comme le conseiller ne peuvent siéger qu’avec voix consultative et interdit qu’y siège « tout fonctionnaire appelé à instruire ou à statuer sur des dossiers relatifs à la commune en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de patrimoine ou de mobilité. » L’aménagement du territoire est une matière qui recouvre le patrimoine, la mobilité, l’environnement et l’urbanisme (et il n’y a pas, à Lasne en tout cas, d’échevin.e en charge de cette matière spécifique.) Or, l’échevin en charge du patrimoine y siège comme membre effectif, de même que l’échevine en charge de l’environnement et celui en charge de la mobilité comme premier suppléant. On rétorquera qu’un.e échevin.e n’est pas un.e fonctionnaire ; mais les services du SPW Wallonie que j’ai interrogés à ce sujet confirment l’interprétation selon laquelle ces échevin.e.s ne peuvent pas siéger dans le quart communal. Or, non seulement ils et elles y siègent mais, selon ces témoignages recueillis, ils et elles dominent les débats.

Dans de nombreuses CCATM, le quart communal est composé de personnes choisies par la majorité (et l’opposition), mais qui ne sont pas conseillers ou conseillères, encore moins échevin.e.s. Il n’est pas normal ni sain que ce soit le cas, car ces mandataires sont amené.e.s à être juges et parties s’ils ou elles siègent à la fois au conseil et dans la CCATM.

La CCATM n’est qu’un des organes consultatifs prévus par la loi. C’est une évolution dans la démocratisation de la société, plus particulièrement dans la mise en place d’organes de démocratie directe. Toutefois, le fait que sa composition soit de l’autorité du conseil communal est déjà une première limitation au principe d’indépendance et de démocratie. Plus l’échelon est local, plus les manipulations sont possibles. Les commissions consultatives devraient être constituées autrement, par exemple par suffrage (lors des élections des niveaux correspondants, local en l’occurrence), avec des candidat.e.s qui ne pourraient évidemment pas être sur les listes électorales. Le tirage au sort pourrait être une autre solution (ou une partie de la solution), pour autant que les personnes désignées puissent bénéficier d’une formation. Le conseil communal ne devrait pas y avoir de membres siégeants, mais devrait répondre aux invitations de la commission pour venir éclairer un dossier. Enfin, les avis des commissions devraient être beaucoup plus contraignants – même si la législation prévoit déjà qu’au cas où le conseil communal ne les suit pas, il est tenu de justifier sa décision.

Pour conclure (provisoirement)

Certains ont cru que je défendais le projet du « Lodge », pour des raisons x ou y. C’est ridicule. J’ai pris cet exemple pour montrer le contraste entre un projet qui pose de lourdes questions (le projet Demanet) mais qui est soutenu par la commune, parce que « on se retrouve entre ami.e.s », et un autre qui se voit bloqué pour la raison inverse. Tout projet urbanistique doit donner lieu à un débat équitable, guidé par une vision à long terme ; dans le BW, il est évident qu’il faut limiter désormais les maisons quatre façades et favoriser les habitats groupés, mixtes à tous points de vue. Et quoi qu’en disent ses opposants, ce projet (qui doit évidemment être discuté et amendé) porte une véritable vision d’avenir qui prend en compte les défis urbanistiques et d’aménagements du territoire que la province doit impérativement relever.

Pourquoi deux poids, deux mesures en fonction des affinités électives ? Pourquoi ces communes riches résistent-elles à ce point à la construction de logements sociaux ? Pourquoi découvre-t-on, dans de nombreux projets urbanistiques d’ampleur, des marchandages parfois scandaleux conduits par les communes en échange d’un permis de bâtir ? Bien sûr, on peut « passer au-dessus » de la commune en s’adressant à la Région, voire en introduisant un recours au Conseil d’État ; mais cela peut prendre des années et la viabilité de ces projets ne peut pas se permettre de tels délais.

Les élections communales approchent : les citoyen.ne.s sont mal informé.e.s de ce qui se passe réellement dans leur commune, alors que cela les concerne directement. Ici aussi, la démocratie doit être l’affaire de tous. L’opposition communale ne peut pas être seulement un rassemblement d’Iznogoud, et les alternatives doivent être réelles. À nous tous et toutes de les y contraindre.

Cet article réservé aux abonnés
est en accès libre sur Le Soir+

Cet article réservé aux abonnés est exceptionnellement en accès libre

Abonnez-vous maintenant et accédez à l'ensemble des contenus numériques du Soir : les articles exclusifs, les dossiers, les archives, le journal numérique...

1 mois d'essai offert
J'en profite
Je suis abonné et
je dispose d'un compte
Je me connecte
1€ Accès au Soir+
pendant 24h
Je me l'offre
Je suis abonné et
je souhaite bénéficier du Soir+
Je m'inscris

Commentaires

A la une
Tous

En direct

Le direct