l’édito

La cour d’assises convoque le politique

Assises de Bruxelles. ©PhotoNews
Assises de Bruxelles. ©PhotoNews

La réhabilitation de la cour d’assises forcée par l’arrêt « de Noël » de la Cour constitutionnelle anéantissant la correctionnalisation (quasi) généralisée des crimes laisse planer en ce début d’année un profond malaise dans le monde judiciaire. Une nouvelle circulaire du Collège des procureurs généraux est attendue pour le 15 janvier. Elle devrait acter les conséquences de l’arrêt (toujours pas publié au « Moniteur belge ») des juges de la Constitutionnalité des lois et constater qu’il appartient effectivement, comme le prévoit la Constitution, de réunir le jury populaire pour statuer sur les crimes les plus graves.

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  • Quand le politique veut, il peut. J'en veux pour preuve la réforme intervenue après "l'affaire Dutroux" après que 300 000 manifestants aient défilé dans les rues .A l'époque ,le législateur décide que les nominations de magistrats cesseront d'être politiques, mais sur la base d'examens de connaissances particulièrement pointus; une formation permanente est organisée, une réforme importante de la police est aussi mise en oeuvre. Sous la pression de la population , cette bonne réforme est mise en oeuvre rapidement . En clair, le pouvoir judiciaire est comme il se doit , séparé à partir de ce moment des deux autres pouvoirs, exécutif et législatif et les magistrats ont la possibilité de se recycler en permanence (les lois changent tout le temps). Mais par après, les possibilités de recyclages ont été limitées, les nominations de magistrats et des membres de l'ordre judiciaire gelées drastiquement, la possibilité d'être déplacés pour traiter d'autres matières que celles traitées habituellement a été instaurée, le chef de corps devient responsable des bâtiments, une enveloppe fermée est prévue. C'est à tel point que l'on peut légitimement penser que c'est volontaire. Inutile de dire que la pression est telle que le nombre de candidats diminue de manière spectaculaire. Quant à la réduction importante des retraites, elle fût décidée à partir de 2012 sans la moindre négociation.

  • Pardon mais : les contingences budgétaires et managériales sont indissociables de la gestion publique quelle qu'elle soit. Bien sûr, chaque service public (à commencer par le secteur médical !) fourmille d'idées et de projets pour une médecine de pointe rapide et gratuite pour le plus grand nombre. Pareil pour la police qui se plaint du manque de moyens et la justice elle-même dans d'autres registres qui s'indigne de la vétusté de ses bâtiments ou de l'absence chronique d'enquêteurs en matière financière. La liste est longue, très longue et surtout impayable surtout si c'est pour offrir aux ténors du barreau un amphithéâtre et une notoriété à la mesure de leur talent (réel certes). La sécurité juridique : d'accord; un procès équitable : d'accord; une justice qui dévore tous les budgets (aussi ceux des autres : la police par exemple) : pas d'accord!

  • Tout cela pour faire des cadeaux aux actionnaires des multinationales qui sont les premiers à frauder et ne pas payer leur dû à l'état? Tout est dans tout l'argent comme les liquides répond aux lois des vases communicants.

  • Les magistrats fr sont d'un conservatisme ridicule. Ils ne jurent que par Napoléon.

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