Justice: la poursuite des crimes handicapée par un imbroglio législatif

Vincent Macq, le procureur  du Roi de Namur, s’interroge  sur la manière de « gérer  le retour des assises ».
Vincent Macq, le procureur du Roi de Namur, s’interroge sur la manière de « gérer le retour des assises ». - belga.

Au cours de l’année qui s’ouvre, des inculpés poursuivis pour homicides volontaires risquent de se retrouver devant trois juridictions criminelles différentes : ceux qui ont été renvoyés devant les chambres criminelles depuis la loi de 2016 correctionnalisant (quasi) tous les crimes ; ceux qui comparaîtront devant les assises « ressuscitées » par l’arrêt de la Cour constitutionnelle de décembre 2017 ; et ceux qui seront sous l’emprise des «assises 2.0» voulues par le ministre de la Justice Koen Geens (CD&V).

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