Bruxelles: allons-y pour la page blanche!

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Il y a deux avantages à l’image de la page blanche que Zakia Khattabi propose pour le débat institutionnel à Bruxelles. Le premier c’est d’ouvrir le débat sur la totale de l’architecture institutionnelle, plutôt que de discuter une fois sur la fusion des zones de polices, plus tard sur les communes, après sur les communautés et puis encore sur la distribution de compétences. Le deuxième est de pouvoir distinguer d’emblée ceux qui défendent le statu quo et surtout la distribution des pouvoirs existants et ceux qui acceptent que Bruxelles ait besoin d’une refonte, d’une vraie rénovation.

Un cahier des charges nécessaire

Et puis, une page blanche ne peut être remplie par une simple liste de propositions. Il faut d’abord discuter du diagnostic et aussi des principes, pour en déduire un programme, un cahier de charges. C’est dans ce cadre que les propositions concrètes peuvent être jugées, valorisées et que le débat devient collaboratif et constructif. Et, bien sûr, il s’agit ensuite de penser les transitions nécessaires, les rythmes, les séquences, les formations. Parce que, comme le constate Bernard Demonty, Bruxelles ne s’est pas faite en un jour et ne sera pas renouvelée en un jour non plus.

Le vrai blocage a toujours été de refuser le débat et de défendre le bien-fondé de ce qui existe.

Un produit de la réforme de l’Etat

Commençons par le diagnostic. La Région Bruxelles Capitale existe depuis bientôt trente ans. Elle est née en 1989, neuf ans après les deux autres régions et longtemps après l’introduction de communautés culturelles unilingues. Le territoire ne faisait pas partie des fusions des communes en 1977. Lorsqu’en 1983 Anvers fut fusionné, Bruxelles resta aussi sur la touche. Ainsi la plus grande ville du pays devenait aussi le plus grand spaghetti administratif. Parce que, soyons clairs, l’institutionnel n’est pas fait par les Bruxellois, il est le produit de la réforme de l’Etat Belge. Et cette réforme était à la recherche de territoires monoculturels, de petits pays, que Bruxelles n’est pas. Elle devient donc une région, pas comme les autres, qui est en fait une ville, sans gouvernance intégrée mais territorialement divisé en 19 communes autonomes et culturellement divisée selon les règles nationalistes de l’Etat fédéral. Des communes avec leurs contours historiques, des territoires et des densités très inégales, sans aucune logique. Même pas une ville bilingue. Non, deux institutions unilingues parallèles. Pas de démocratie simple à Bruxelles, mais des étages avec des majorités différentes, collés ensemble après. Ici la langue précède la préférence politique. Bref l’institutionnel est conçu pour satisfaire l’Etat et ses tribus et non pas les Bruxellois. Accabler les Bruxellois pour ce désordre est le comble.

Une architecture institutionnelle dépassée

Exactement dans la même période le peuple Bruxellois a changé de fond en comble. Nous sommes 1,2 million ; avec les résidents non inscrits, 1,3 million ; avec les navetteurs, beaucoup plus que 1,6 million… Cette ville est le centre économique du pays avec les 720.000 emplois. Mais surtout, en quelques décennies elle est devenue une ville postindustrielle liée à l’international. Sa population est maintenant composée de deux tiers de gens sans références belgo-belges, avec la mixité comme caractéristique principale, mais avec des inégalités flagrantes. Ainsi 61 % des ménages sont multilingues, un tiers ne parle pas le néerlandais ni le français à la maison. Donc voilà l’élément essentiel du diagnostic : l’architecture institutionnelle belge n’est plus adaptée à la démocratie de la ville monde qu’est Bruxelles !

Les principes d’une rénovation

Quels devraient alors être les principes de la rénovation ? Le but doit être double. Il s’agit de mieux représenter les Bruxellois dans une démocratie renouvelé et co-productive. Et il s’agit d’être plus efficace pour la gestion de l’échelle urbaine. Alors, c’est quoi le « local », la « proximité » ? Ce n’est pas une administration. C’est l’écosystème proche qui pourrait le plus contenir, et donc gérer, une économie localisée et circulaire, une cohésion et une solidarité sociale, une culture et une socialisation participative… Bref, l’échelle de base dans un monde connecté et multi-échelles. Il est clair que dans notre cas c’est la Métropole bruxelloise et que donc la page blanche devra contenir des projets pour la mise en œuvre de cette Communauté urbaine, nécessaire pour une vraie transition durable, pour une économie circulaire, pour un plan de mobilité, pour les politiques de logement et de nourriture saine, pour le bassin de l’emploi, etc.

Et cette métropole devra traiter le grand déséquilibre fiscal qui rend la périphérie (très) riche par rapport au centre. Ce territoire est défini par les données naturelles, par les structures de mobilité, par sa géographie sociale et par la fonctionnalité urbaine. C’est presque objectif.

Redistribution des compétences

Donc, la Région de Bruxelles-Capitale, institution qui existe et qui peut faire une réforme intérieure, fait partie et doit se situer dans ce territoire plus large, avouons-le, pas spécialement collaboratif. A l’intérieur il s’agit donc de combiner deux choses : une bonne gestion du territoire et une bonne représentation de la citoyenneté bruxelloise. Les deux principes se déclinent autant dans la centralisation et la transversalité que dans la proximité et la localité. Sur le territoire bruxellois se superposent différentes échelles : un hypercentre autour du canal, des centres thématiques (Europe, médias, universitaire, etc.) et puis des échelles de proximité, centre de commerces, services et quartiers. Ces différentes échelles sont connectées dans des réseaux de transports, de services et d’usages. Cette structuration fonctionne, mais traverse (trop) les frontières des communes et des institutions. Ainsi un tiers des 118 quartiers habités sont transcommunaux ! La feuille blanche devra donc non seulement contenir des (re)distributions de compétences, mais un nouveau dessin pour le territoire. Il me semble clair qu’il faut concentrer les compétences des affaires métropolitaines et régionales au niveau de la région, celles des quartiers au niveau du quartier et qu’il nous faut une interface entre les deux.

Diviser en districts

Dans une gouvernance multi-échelle, il y a une interdépendance et donc pas une autonomie des segments. Les interfaces ne sont plus des communes indépendantes en compétition mais des districts d’une seule ville. Dans ce mouvement, on pourra aussi corriger les anomalies territoriales et faire, pourquoi pas, 25 ou plus de districts, plus ou moins de taille égale, regroupant des quartiers entiers. La gouvernance urbaine n’est pas affaire de compétences. C’est l’installation d’une démocratie co-productive à toutes les échelles.

La base en est une notion de citoyenneté bruxelloise. L’installation d’un vrai suffrage universel serait un beau principe pour la page blanche. La garantie de droits essentiels comme l’éducation, les soins, la culture, le logement… Et dans ce cadre, urbain donc et pas nationaliste, nous devons revoir les droits des minorités. Leurs droits à des institutions propres, aux apprentissages nécessaires, à un associatif, une représentation spécifique…

Pourquoi il ne serait pas possible d’avoir un débat ouvert sur ces questions ? Sur le diagnostic, les principes et le cahier de charges. En explicitant même les agendas cachés : évidement qu’il y a des intérêts de pouvoir, historiques, partisans, sectoriels en jeu. Mais ceux-là peuvent légitimement intervenir dans la discussion des transitions nécessaires. L’histoire des communes. Certains centres. Des couches sociales. Etc. Mais à chaque fois dans le cadre d’un débat rationnel sur l’intérêt général et le futur. Tout cela pour une ville monde, la plus diverse de l’Europe, avec une mission de devenir la capitale de l’Europe, avec l’ambition de sortir du débat médiocre produit par le communautarisme belge. Et pour cela, il s’agit de réunir dans le débat ceux qui veulent vraiment travailler sur la page blanche et laisser de côté ceux qui ne font que crier « n’importe quoi », « fausse bonne idée », « hérésie » ou « coup de pub ». Parce qu’une chose est claire : l’architecture actuelle du pouvoir est dépassée. C’est ce que les électeurs devraient exprimer par leurs suffrages.

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