Les sages confirment: l’Etat s’est montré imprudent avec les Soudanais

Theo Francken avait reconnu que les agents de l’Office des étrangers ne vérifiaient pas les allégations des Soudanais.
Theo Francken avait reconnu que les agents de l’Office des étrangers ne vérifiaient pas les allégations des Soudanais. - reporters.

Coup dur pour le gouvernement fédéral. La cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi de l’Etat belge dans le dossier de libération d’un Soudanais, confirmant ainsi l’analyse de la cour d’appel de Bruxelles quant au minimum de précautions à prendre dans le cas de rapatriements vers le Soudan. Dans leur décision, rendue début janvier, les juges relevaient que l’Etat n’avait entrepris aucune démarche pour vérifier qu’un renvoi ne risquait pas d’exposer le rapatrié à un traitement inhumain ou dégradant (le fameux article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme). Problème : le jeune homme, venu du Darfour, avait fait état de ses craintes en cas de rapatriement vers son pays d’origine.

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