Jambon et le procès Abdeslam: sauvons l’État de droit!

Edition numérique des abonnés

En 1860, Pieter Goethals et Jan Coucke ont été guillotinés après avoir été condamnés par la Cour d’assises du Hainaut pour l’assassinat de la veuve Dubois. Néerlandophones, leur procès s’est tenu en français, langue qu’ils ne comprenaient pas. La loi du 15 juin 1935 sur l’emploi des langues en matière judiciaire fut votée afin de protéger les justiciables de tels égarements, par des règles de procédure strictes, prescrites à peine de nullité.

Qu’il s’agisse d’emploi des langues, d’écoutes téléphoniques ou encore de perquisitions, « la procédure est sœur jumelle de la Liberté » et les règles de procédure ont toujours pour objectif de préserver les droits fondamentaux des justiciables. Elles protègent tous les citoyens, quels qu’ils soient, contre l’arbitraire. Par les temps qui courent, cela est plus que jamais indispensable.

Vous désirez lire la suite de cet article ?
1€ pendant 2 mois (sans engagement)
J'en profite
A la une
Tous

En direct

Le direct