Assurance autonomie: Bruxelles doit trouver son propre modèle

Xavier Brenez, directeur général de l’Union Nationale des Mutualités Libres. © D.R.
Xavier Brenez, directeur général de l’Union Nationale des Mutualités Libres. © D.R.

Parmi les mesures envisagées par les gouvernements régionaux pour répondre à la perte d’autonomie, il y a la fameuse assurance autonomie qui a déjà valu de grands débats au Parlement wallon et fait couler beaucoup d’encre sans pour autant aboutir à un projet de décret validé. A Bruxelles, le gouvernement cherche encore son projet et se borne pour cette législature à des « études de faisabilité », ce qui laisse présager que ce dossier sera vraisemblablement postposé jusqu’à la prochaine législature. Vu les échéances électorales à l’horizon 2019, mieux vaut d’ailleurs ne pas se précipiter dans un tel exercice qui mérite le temps de la réflexion pour répondre aux besoins spécifiques de la région.

Toutefois, selon la ministre francophone en charge du dossier, Céline Frémault, le dossier de l’assurance autonomie reprend un nouveau souffle et la ministre a dévoilé quelques principes de la future intervention. Elle souhaite notamment financer cette assurance par le biais d’un système de cotisation obligatoire, à l’exemple de ce qui existe en Flandre et de ce qui se prépare en Wallonie. Par contre, elle est davantage en faveur d’un système de remboursement des prestations « non médicales » (services d’aide à domicile par exemple) comme l’envisage la Wallonie, et non d’une allocation « cash » comme en Flandre.

Tenir compte des spécificités bruxelloises

Bien qu’un coup d’œil sur les modèles d’assurance autonomie en Wallonie et en Flandre soit toujours (in)formateur, Bruxelles ne peut simplement « importer » un modèle issu d’une autre région mais doit veiller à construire un modèle qui tienne compte des spécificités de la capitale et de sa population. On sait par exemple qu’à Bruxelles, de nombreux résidents en maisons de repos font le choix de l’institutionnalisation (entrée en maison de repos) pour des raisons purement financières bien plus que pour cause de dépendance profonde.

Bien que la maison de repos reste fort plébiscitée dans la capitale, la plupart des aînés souhaitent toutefois occuper leur logement le plus longtemps possible. A condition évidemment de pouvoir assumer les frais de logement que l’on sait particulièrement conséquents dans la capitale et de pouvoir compter sur des services d’aide de proximité pour assurer les tâches du quotidien lorsque la perte d’autonomie se fait ressentir. Le modèle d’assurance autonomie qui sera mis sur la table doit tenir compte de cette réalité bruxelloise et y apporter une réponse substantielle.

Une offre double pour les Bruxellois ?

Quand on parle de la situation spécifique de Bruxelles, on ne peut bien sûr pas ignorer le paysage communautaire alambiqué qui complique le débat sur la future assurance autonomie.

En effet, au-delà du travail de négociation sur les contours de cette assurance au sein d’un gouvernement bruxellois pour le moins hétéroclite, Bruxelles doit également tenir compte de l’assurance autonomie flamande. En effet, la santé étant une compétence communautaire, la Flandre propose depuis plus de 10 ans et de manière facultative sa propre allocation de dépendance (zorververzekering) aux habitants de la capitale. Les Bruxellois qui le souhaitent peuvent donc s’affilier à l’assurance autonomie flamande et bénéficier d’une allocation mensuelle pour couvrir leurs besoins (130 €) à condition de répondre à certains critères administratifs et de dépendance.

Bien que la Flandre souhaite ratisser large, l’engouement pour l’allocation flamande n’est pas encore au rendez-vous dans la capitale : seuls 42.000 Bruxellois y étaient affiliés en 2016.

Toutefois, il est primordial que la cohabitation entre les modèles bruxellois et flamand soit savamment orchestrée par les deux gouvernements. La nouvelle assurance bruxelloise doit notamment permettre aux affiliés bruxellois de la zorgverzekering une continuité, entendez une « transposabilité » de leurs droits s’ils basculent dans un nouveau système d’assurance autonomie bruxelloise devenu obligatoire. Si ces deux interventions sont amenées à coexister dans la capitale, il est indispensable que les gouvernements bruxellois et flamand s’entendent sur des critères convergents de dépendance afin qu’aucun Bruxellois ne soit lésé par cette coexistence. Il serait donc utile que les gouvernements régionaux parviennent, par exemple, à instaurer un instrument unique d’évaluation de la dépendance.

Pourquoi couvrir uniquement les personnes âgées ?

Autre zone d’ombre au tableau : le potentiel bénéficiaire de l’assurance. Quand on sait que 80 % des handicaps surviennent au cours de la vie, on comprend qu’une assurance autonomie peut être utile bien avant le troisième âge. Mais la politique du « handicap » à Bruxelles fait majoritairement partie d’une autre enveloppe gouvernementale, à savoir le gouvernement francophone bruxellois ou le gouvernement flamand. Autant dire un autre frein institutionnel à la construction d’une politique de santé cohérente pour tous les Bruxellois…

Pour une intervention « flexible »

Si le gouvernement bruxellois opte pour un système d’intervention dans des frais non médicaux, le risque est réel de créer une confusion pour le citoyen et les prestataires de services. La complexité de l’offre de services à Bruxelles est en effet telle qu’elle peut émaner tour à tour de la Communauté française (via la Cocof), de la Communauté flamande ou encore de l’offre de services dite « bicommunautaire » (bilingue donc). A quels services ai-je droit en tant que Bruxellois ? A quel prix ? Et avec quelle équivalence si je fais appel aux services organisés par l’autre communauté ? Le gouvernement bruxellois devra tenir compte de ces questions dans les choix qu’il posera.

Si la région bruxelloise opte pour une formule « cash », cela permettrait aux habitants de la capitale d’accéder à un panel bien plus large de services correspondant à leurs besoins spécifiques. Et de vivre le plus longtemps possible à domicile, ce qui est le souhait exprimé par la majorité des personnes en perte d’autonomie.

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