Qui pour contrôler l’application de la loi sur l’euthanasie?

La Commission peine à trouver des candidats qui possèdent le titre de professeur en médecine. Pour huit places vacantes, une seule candidature a été jugée recevable. © Imageglobe
La Commission peine à trouver des candidats qui possèdent le titre de professeur en médecine. Pour huit places vacantes, une seule candidature a été jugée recevable. © Imageglobe - IMAGEGLOBE

Ce dimanche 18 octobre, les mandats des membres de la Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’application de la loi sur l’euthanasie ont expiré. Ces mandats étaient en effet valables quatre ans suivant l’arrêté royal du 18 octobre 2011 qui avait nommé les 16 membres effectifs actuels, et leurs suppléants. Or, dans le même temps, la Commission n’a pas encore été renouvelée. Deux appels à candidatures avaient pourtant été lancés dès le mois de mars 2015, mais ils n’ont pas rencontré les réponses souhaitées. Désengagement, désintérêt ? Pas si vite… Un problème de titres requis semble plutôt en cause. Explications.

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