La cour d’assises réhabilitée

<span name=cutline_content dam:org_class=paragraph displayname=cutline_content dam:orgTag=cci:cutline_content><p dam:orgTag=cci:p>La tentative de Koen Geens de correctionnaliser les dossiers criminels a avorté. </p></span><p dam:orgTag=cci:p><span name=cutline_credit_c dam:org_class=character displayname=LEGENDE_CREDIT dam:orgTag=cci:cutline_credit_c>D. Duchesnes.</span></p>

La tentative de Koen Geens de correctionnaliser les dossiers criminels a avorté.

D. Duchesnes.

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La cour d’assises est-elle obsolète ? C’est en tout cas l’avis du ministre de la Justice Koen Geens, qui estime cette procédure trop lourde et trop coûteuse. Mais sa quasi-suppression, depuis la sortie de la loi « Pot-Pourri 2 » en février 2016, avait déclenché un tollé et plusieurs recours en annulation devant la Cour constitutionnelle avaient été introduits. L’arrêt, long de 135 pages, a été rendu ce jeudi : cinq des mesures de cette loi sont inconstitutionnelles, dont celle qui visait la cour d’assises.

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