En Flandre: l’arrêt de mort de la «turteltaks»

La Cour constitutionnelle fut particulièrement prolixe, ce jeudi. Toujours dans le registre « énergie », elle vient également d’annuler la taxe imposée aux Flamands pour compenser leur bulle photovoltaïque. Une taxe qui a fait couler beaucoup d’encre dans le Nord, et qui a coûté son portefeuille ministériel à Annemie Turtelboom, la ministre libérale à l’origine de cette « turteltaks ». Ce prélèvement (100 euros par an par ménage) est toutefois maintenu pour 2016 et 2017, la Cour constitutionnelle voulant éviter toute insécurité juridique et difficulté administrative. Elle disparaîtra donc en 2018.

Cette décision ne fait pas les affaires du gouvernement flamand, qui doit effacer une ardoise de 2 milliards générée par le trop généreux régime de soutien au photovoltaïque. « Nous devrons examiner comment résoudre cela », a réagi le ministre flamand de l’Énergie Bart Tommelein (VLD). A quand la « Tommetaks » ?

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