Le ministre des Finances a-t-il lésé les enfants des demandeurs d’asile?

© D.R.
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Depuis le 1er janvier, le statut fiscal des demandeurs d’asile a changé en Belgique : ils sont automatiquement considérés comme des non-résidents. Ce qui implique qu’ils n’ont plus droit au remboursement d’impôt pour enfant à charge. Ce que dénoncent sept associations, qui viennent d’introduire un recours.

Que dit la loi attaquée ? Jusqu’en 2016, un demandeur d’asile pouvait être considéré comme un résident fiscal belge, s’il parvenait à justifier des liens économiques et sociaux avec notre pays. Ce demandeur d’asile était alors soumis à l’impôt des personnes physiques. S’il était sans revenu, il ne payait évidemment pas d’impôt. Mais il bénéficiait d’un crédit d’impôt annuel de 440 euros par enfant à charge. Autrement dit, l’Etat lui reversait cette somme, comme il le fait pour tout contribuable belge sans revenu.

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