Nicolas Bertrand : « On peut justifier d’atteintes à l’égalité de traitement »
Nicolas Bertrand détaille les conditions dans lesquelles des atteintes à l’égalité de traitement peuvent être justifiées. La mixité en fait partie. Mais celle-ci, selon lui, a parfois bon dos pour justifier des motivations fiscales et budgétaires sous-jacentes.
Vendre ou louer des appartements sur base de l’âge des candidats, est-ce bien légal ?
