Faut-il réserver une partie des logements aux jeunes de moins de 32 ans?

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Nicolas Bertrand : « On peut justifier d’atteintes à l’égalité de traitement »

Nicolas Bertrand détaille les conditions dans lesquelles des atteintes à l’égalité de traitement peuvent être justifiées. La mixité en fait partie. Mais celle-ci, selon lui, a parfois bon dos pour justifier des motivations fiscales et budgétaires sous-jacentes.

Vendre ou louer des appartements sur base de l’âge des candidats, est-ce bien légal ?

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