Le chômage et la présomption d’innocence

Le chômage et la présomption d’innocence

Lundi, nous apprenions que l’Office flamand de l’emploi (VDAB) envisageait d’observer quelles offres d’emploi en ligne sont consultées par les personnes sans emploi afin de vérifier que celles-ci cherchent bien activement du travail. Ce projet, qui s’inscrit dans le prolongement des politiques d’activation ayant le vent en poupe depuis quelques années, recevait le soutien assez enthousiaste du ministre flamand de l’Emploi Philippe Muyters (N-VA). Ce mercredi, c’est au tour du nouveau ministre wallon de l’Emploi, Pierre-Yves Jeholet (MR) de se rallier à l’idée.

Celle-ci pose pourtant de nombreuses questions éthiques. Outre les questions du respect de la vie privée et de l’inégalité d’accès à internet, soulignées à juste titre par le ministre bruxellois de l’Emploi Didier Gosuin (Défi), fermement opposé au projet, se pose également celle de la présomption d’innocence.

Bien entendu, le fait de ne pas chercher du travail n’a rien à voir avec un délit pour lequel on pourrait être poursuivi en justice. Dans ce sens, la question de la présomption d’innocence ne se pose pas pour les personnes sans emploi, puisqu’elles ne sont pas accusées d’un acte délictueux. Il est cependant intéressant de réfléchir à l’esprit de ce principe pour se demander pourquoi il ne régit pas également notre rapport au chômage.

L’esprit de la présomption d’innocence, sa justification, c’est qu’il est bien pire de condamner un innocent que de laisser filer un coupable. C’est un principe largement admis dans notre système juridique depuis des décennies, et protégé par l’article 11 de la Déclaration universelle des droits de l’homme. Or, dans le domaine du chômage, c’est l’esprit inverse qui semble régner depuis qu’on est entrés dans la logique de l’État social actif. Un soupçon généralisé porte sur les chômeurs. On redoute par-dessus tout la situation où une personne bénéficierait d’allocations de chômage sans chercher du travail alors qu’elle a les capacités de travailler. Dès lors, on met tout en œuvre pour traquer les « profiteurs », quitte à rendre la vie impossible à la majorité des personnes, qui peinent à (re)trouver un emploi convenable dans un contexte de raréfaction et de précarisation de l’emploi.

Il s’agit donc d’une inversion de l’esprit de la présomption d’innocence. On préfère priver d’allocations un chômeur de bonne volonté que de laisser certains « profiter » (de conditions de vie que personne n’envie). Cette logique est délétère. Elle crée dans la société une véritable culture du soupçon mutuel, alors que nous aurions plutôt besoin d’une culture de la préoccupation mutuelle. On a peine à croire que certains de nos représentants politiques aillent si loin dans la mesquinerie, même si ces politiques jouissent sans doute d’une certaine popularité.

Peut-être faudrait-il que nous nous interrogions tous sur notre crainte pathologique de la fraude et notre besoin de boucs émissaires. Il ne nous viendrait pas à l’esprit d’être si soupçonneux avec nos proches. Pourquoi sommes-nous incapables de faire confiance à des personnes que nous ne connaissons pas ?

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