La Belgique saisit la justice européenne sur le Ceta

© Pierre-Yves Thienpont / Le Soir
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La Belgique a officiellement saisi la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour lui demander de vérifier la conformité de l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada, le Ceta, avec le droit européen, a-t-on appris vendredi auprès de la juridiction. «  La demande d’avis a été déposée jeudi en fin d’après-midi  », a précisé la CJUE à l’AFP.

Le gouvernement fédéral belge s’était engagé en octobre 2016 à saisir la Cour européenne auprès du parlement de la région francophone de Wallonie, qui s’opposait alors à l’accord, bloquant sa signature par l’UE. La requête porte, comme la Belgique l’avait alors annoncé, «  sur la compatibilité du Système juridictionnel des investissements (» ICS «) avec les traités européens  ».

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