Catalogne: indépendance improbable, statu quo impossible

Catalogne: indépendance improbable, statu quo impossible

Dans le bras de fer entre Barcelone et Madrid, l’État espagnol met tout en œuvre pour empêcher la tenue du référendum unilatéral organisé par la Généralité de Catalogne. Prévu le 1er octobre prochain, il ne comportera qu’une seule question : « Souhaitez-vous que la Catalogne soit un État indépendant sous forme de République ? » Après de vaines tentatives d’obtenir un référendum négocié avec l’État espagnol, le gouvernement catalan a poursuivi sa stratégie de rupture d’avec l’Espagne. Celle-ci traverse sa plus grave crise politique depuis le retour de la démocratie en 1978.

Volonté de rupture des indépendantistes

Le Parlement de Catalogne a adopté deux lois de déconnexion qui traduisent la détermination des indépendantistes : la loi sur le référendum unilatéral et la loi sur la transition juridique et fondamentale de la République Catalane. Trois dispositions de la loi sur le référendum reflètent leur volonté de s’affranchir de la légalité espagnole : le caractère contraignant du résultat du référendum, autrement dit l’indépendance sera déclarée si le oui l’emporte et cela quel que soit le taux de participation ; la création d’un régime juridique « exceptionnel » destiné à garantir la tenue du référendum ; la protection juridique de ceux qui organisent la consultation et/ou mettent en œuvre son résultat. La loi sur la transition juridique est destinée à créer un ordre légal nouveau en violation de la Constitution espagnole et du droit international. Dans ces conditions l’annulation de ces lois par la Cour constitutionnelle est sans effet selon les dirigeants indépendantistes sous le coup néanmoins de poursuites et de sanctions pénales y compris des peines de prison. Les maires des communes sont également poursuivis s’ils mettent des locaux à disposition pour le référendum et le parquet a ordonné aux forces de police de saisir les urnes et les bulletins de vote.

La stratégie « perdant-perdant » des deux parties

Pourtant, la radicalisation de la Generalitat et des partis indépendantistes et l’immobilisme du gouvernement central quant à la question catalane sont des impasses stratégiques. L’indépendance unilatérale est improbable et le statu quo paraît impossible. Comment en est-on arrivé à une situation de blocage et peut-on la faire évoluer ?

La question de l’ancrage de la Catalogne en Espagne n’est pas nouvelle, et l’Histoire montre sa permanence dans le temps à des degrés divers. Nous sommes face à un conflit de longue durée même s’il a pris des profils différents selon les époques et parfois une extraordinaire dureté aux XVIIIe et XXe siècles. Mais pendant plus de trente ans (1978-2012), la Catalogne a été gouvernée par des partisans de l’autonomisme renforcé. Pourquoi la région est-elle passée au début du XXIe siècle de l’autonomisme au sein du système institutionnel espagnol à l’indépendantisme sécessionniste et à une stratégie d’affrontement avec Madrid ?

Quatre raisons majeures expliquent cette évolution : d’abord, l’arrêt de la Cour constitutionnelle de 2010, qui a vidé de sa substance novatrice le Statut d’autonomie de 2006 ; en second lieu, le niveau de transfert des ressources fiscales de la Catalogne vers l’État central ressenti comme inacceptable ; ensuite, le refus de Rajoy opposé aux demandes d’Artur Mas en 2010 de réviser le modèle de financement de la région et, en 2014, d’organiser un référendum d’autodétermination ; enfin, l’effondrement électoral du catalanisme modéré de centre droit et le renouvellement générationnel des dirigeants politiques plus indépendantistes que leurs prédécesseurs.

Les indépendantistes qui ont remporté les élections régionales de 2015 appartiennent toutefois à des formations politiques de force inégale, concurrentes et divergentes sur la conception de l’État indépendant (et de la République !).

Apporter une solution politique

Pour éviter le maintien de tensions durables entre Barcelone et Madrid, les deux parties doivent adopter la stratégie de l’action raisonnable. Même si l’État parvient à empêcher la tenue du référendum, le gouvernement central (et les partis politiques) aurait intérêt à résoudre la question catalane car vaincre ce n’est pas convaincre.

Un pacte est possible si l’Espagne a un projet véritable pour la Catalogne dans le cadre d’une révision de son modèle territorial de l’Espagne. Dans l’immédiat, l’État peut revoir les modalités de financement de la Catalogne en les alignant sur celles du Pays basque, lui allouer les investissements publics nécessaires à son développement économique, et revenir au statut d’autonomie de 2006. Dans cette perspective, la position radicale des indépendantistes sera intenable, et le souverainisme modéré pourra reprendre la main, d’autant que la société catalane est divisée sur l’indépendance. Le maintien du statu quo ne ferait qu’alimenter l’indépendantisme sécessionniste.

*Christian Hoarau est l’auteur de La Catalogne dans tous ses états, Ed. L’Harmattan, septembre 2017.

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