Le MR et Ecolo s’allient contre l’obsolescence programmée

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Le smartphone en fin de course car incapable de faire tourner les applis dernier cri, la machine à laver en panne si vite et irréparable faute de pièces de rechange, l’imprimante moins chère à remplacer qu’à retaper malgré un souci mineur… Ce ne sont là que quelques exemples du phénomène supposé d’obsolescence programmée : des fabricants de biens – principalement électriques et électroniques – raccourciraient intentionnellement la durée de vie de leurs produits pour contraindre les consommateurs à repasser à la caisse, aux dépens de l’environnement et du pouvoir d’achat de la population.

Le législateur français a pris les devants en 2015 en définissant et en rendant illégale l’obsolescence programmée. Une première plainte vient d’ailleurs d’être déposée sur la base de cette loi devant la justice française. Et chez nous ? Le pouvoir fédéral n’est pas allé aussi loin mais il planche sur le thème. Et de façon pour le moins étonnante et inédite. Contre le phénomène préoccupant de la mort prématurée de biens de consommation, il s’unit en effet au-delà du clivage majorité-opposition. Ainsi, la libérale Marie-Christine Marghem, ministre fédérale de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable annonce-t-elle au Soir qu’elle planche sur des mesures législatives contre l’obsolescence programmée, main dans la main avec… Jean-Marc Nollet, chef de groupe Ecolo à la Chambre.

Pièces mieux agencées, garanties allongées

« Jean-Marc Nollet et moi-même, nous nous sommes rendu compte que nous ne sommes pas d’accord sur tout (comme sur le dossier de l’énergie nucléaire – NDLR) mais que nous pouvons travailler ensemble sur certaines thématiques, déclare la ministre MR. Le 12 décembre 2016, j’ai reçu Jean-Marc Nollet à mon cabinet afin de voir comment nous pouvions faire émerger au Parlement des textes qui mettraient en œuvre dans notre pays les grands principes de l’économie circulaire et de la lutte contre l’obsolescence programmée. Ces mesures pourraient être adoptées avant la fin de la législature. Elles pourraient naître d’autant plus vite si elles sont portées conjointement par la majorité et l’opposition. »

Mais, tient à préciser la ministre fédérale, « Jean-Marc Nollet et moi, nous travaillons dans une logique compréhensive du fonctionnement des institutions. Il sait qu’avant de chercher un soutien de l’opposition, la majorité doit d’abord faire son travail. » Cela passera notamment par une collaboration étroite sur ce dossier entre la ministre Marghem et son collègue Kris Peeters (CD&V), en charge de l’Economie et des Consommateurs.

Il n’en est pas moins acquis qu’une série de mesures font consensus entre la ministre libérale et le chef de groupe Ecolo. « Il s’agit notamment de l’allongement de la garantie des produits, explique Marie-Christine Marghem, qui n’avance pas encore de durée supplémentaire de garantie. C’est une décision à prendre avec les grands segments de l’économie. Mais, pour certains produits, on pourrait prévoir plusieurs années au lieu de deux. L’idée serait que les objets soient conçus pour vivre plus longtemps car les pièces seraient mieux agencées et que l’ensemble serait plus robuste. En plus, Jean-Marc Nollet et moi, nous nous rejoignons sur l’amélioration de la ‘“réparabilit锑 de certains objets de consommation courante. Par exemple, on obligerait les firmes à garder des pièces détachées pour permettre des réparations ultérieures. »

Doper la réparation

L’annonce de cette collaboration exceptionnelle entre une membre de l’exécutif fédéral et un député de l’opposition intervient alors que la commission de l’Economie de la Chambre planche, lentement mais sûrement, sur la question de l’obsolescence programmée. Il y a près d’un an et demi, elle a démarré ses travaux avec, pour base, trois propositions de loi émanant du PS, du CDH et… d’Ecolo. Mardi matin, nouvelle étape : les députés membres ont pris officiellement connaissance des conclusions d’une étude indépendante sur le thème, commanditée par le SPF Economie. Le bureau RDC Environnement, auteur de ce travail, le confesse d’emblée : « L’obsolescence programmée existe peut-être, mais il est très difficile de prouver son caractère intentionnel. » Qu’à cela ne tienne : RDC Environnement recommande au législateur belge d’adopter une batterie de mesures pour contrer le phénomène. C’est une nouvelle pierre qui vient s’ajouter à l’édifice législatif en construction.

Les éléments clés qui se dégagent déjà ? Tout comme le souhaitent Marie-Christine Marghem et Jean-Marc Nollet, il s’agirait, outre l’extension de la garantie, de doper un pan de l’économie circulaire : celle de la réparation. Comment ? En allégeant l’imposition, les charges sociales et la TVA de ce secteur qui donne une nouvelle vie à des produits destinés d’ordinaire au recyclage. Tout le monde serait gagnant : le consommateur mais aussi l’Etat, qui pourrait voir émerger des emplois supplémentaires. RDC Environnement table sur la création de 1.300 jobs, malgré la perte d’emplois due à la diminution d’achats de produits neufs.

Permettre aux réparateurs d’électro de passer à une TVA de 6 % au lieu de 21 %, comme cela se pratique déjà pour la réparation de vélos, de chaussures et de vêtements ? Pas si vite, avertit le cabinet de Johan Van Overtveldt (N-VA), ministre des Finances. « En l’état actuel des choses, la réglementation européenne n’autorise pas un taux de TVA réduit généralisé pour les services de réparation d’appareils électriques. » Foutu ? Non ! Le gouvernement fédéral attend un mouvement de la Commission européenne. Fin septembre, elle devrait présenter une nouvelle proposition visant à modifier la « directive TVA ». Cela ouvrirait la possibilité pour les Etats membres d’appliquer des taux de TVA réduits. Et d’en faire éventuellement bénéficier les réparateurs de smartphones, lave-linge et autres.

Durée de vie annoncée

Autre train de mesures qui tient la corde : beaucoup mieux informer les consommateurs. Cela passerait par l’obligation pour les fabricants d’indiquer sur leurs emballages la durée de vie estimée de leurs produits, durée du support des logiciels inclus. « Ceci devrait s’étendre aux messages publicitaires », considère Michel Delamotte (CDH), député membre de la commission de l’Economie. Celui-ci se montre toutefois dubitatif sur la capacité de la majorité à accoucher d’un vrai plan de bataille contre l’obsolescence programmée. « On l’a vu avec Ryanair, les bancs solaires ou encore le démarchage téléphonique. En termes de protection des consommateurs, ce gouvernement est plutôt léger. »

Des réserves, Jean-Marc Delizée (PS), président de la commission de l’Economie, semble en émettre lui aussi. « Ce dossier de l’obsolescence programmée a l’air d’ennuyer la majorité qui le repousse sans cesse. Peut-être est-ce par peur de refroidir les employeurs par de nouvelles mesures de régulation… C’est pourtant cela l’enjeu : choisir entre la consommation à tout prix ou l’installation des balises pour protéger le portefeuille des consommateurs et l’environnement. » Ce mardi, Kris Peeters a pourtant promis une initiative avant la fin de l’année. Offrira-t-il un cadeau de Noël aux détracteurs de l’obsolescence programmée ?

Une plainte contre les cartouches d’encre trop rapidement vides

En France, l’obsolescence programmée est illégale depuis 2015 et l’adoption d’une loi sur la transition énergétique. Pour la première fois, une plainte a été déposée en vertu de cette législation. L’association HOP (pour « Halte à l’obsolescence programmée »), la plaignante contre X auprès du procureur de la République de Nanterre, vise plusieurs fabricants d’imprimantes. Elle laisse entendre que ceux-ci limitent volontairement, au moyen d’une puce électronique sur les cartouches, le nombre de copies par recharge d’encre. Selon HOP, ces cartouches contiendraient encore 20 à 50 % de liquide au moment où les imprimantes se signalent à sec. Interpellant lorsqu’on sait qu’un litre d’encre peut coûter plus cher qu’un litre de parfum… Les chances de voir aboutir la plainte de HOP sont minces. Il sera en effet très complexe de démontrer scientifiquement que les fabricants auraient agi délibérément aux dépens de leurs clients.

Le smartphone, champion de l’usure prématurée

Par Julien Bosseler

Le smartphone, champion de l’usure prématurée

La lutte contre la supposée obsolescence programmée constitue un des chevaux de bataille de Test-Achats depuis de nombreuses années. Dès 2014, l’association de défense des consommateurs a ainsi multiplié les tests pour débusquer cette fin de vie prématurée d’appareils électriques et électroniques. Fin 2016, elle est passée à la vitesse supérieure en lançant « Trop vite usé ». Sur cette plateforme en ligne, les consommateurs peuvent signaler des cas d’appareils qui ont rendu l’âme précocement. Dans l’édition d’octobre de son magazine, l’association fait le point : en moins d’un an, elle a reçu 6.000 signalements de produits trop vite usagés. « Ce chiffre élevé montre que les consommateurs ont vraiment pris conscience du problème majeur que constitue l’obsolescence programmée », commente Julie Frère, porte-parole de Test-Achats.

Au classement des produits les plus anormalement vite obsolètes, figurent les GSM et smartphones (champions avec 890 signalements pour une durée de vie de 6 à 24 mois), les imprimantes à jet d’encre (548 cas, entre 2 et 3 ans avant de mourir), les machines à laver (513 cas, 3 à 4 ans de fonctionnement). Ils sont suivis par les lave-vaisselle (397), les téléviseurs (314), les sèche-linge et les frigos et congélateurs (191) qui, selon les signalements, n’ont guère tenu plus de 4 ans.

On soulignera que cette compilation de chiffres ne donne pas une indication de la durée de vie réelle des produits, puisque tout est basé ici sur des signalements de consommateurs (à juste titre) mécontents. Cela dit, ce travail donne du grain à moudre aux fervents dénonciateurs de l’obsolescence programmée, à commencer par Test-Achats. L’association réitère son exigence d’extension de la garantie, en fonction du produit. Elle souhaite ainsi la voir monter à 5 ans pour le gros électroménager.

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