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Petite leçon de désinformation fiscale

Petite leçon de désinformation fiscale
belga.

Comment désinformer en quatre étapes ? Un : identifiez une frustration populaire, sur laquelle vous pourrez vous appuyer pour désigner des coupables et vous faire passer pour un chevalier blanc. Deux : choisissez un sujet technique que le grand public ne maîtrise pas, et les médias guère mieux. Trois : trouvez des données exactes qui semblent confirmer votre point de vue, mais qui, pour des raisons que vous n’expliquerez évidemment pas, n’ont aucune signification réelle. Quatre : publiez ces données sous la forme d’une « étude » d’apparence sérieuse, que vous diffuserez auprès des médias accompagnée de bonnes phrases d’accroche. Et le tour est joué.

Une stratégie bien rodée

Tel est le procédé utilisé depuis 2009 par le « centre d’études » du PTB, qui publie chaque année une pseudo-étude affirmant que les multinationales paient très peu d’impôts (pour 2017 : « 50 grosses sociétés n’ont payé que 2,7 % d’impôts »). Cette stratégie de communication est si bien rodée que les médias reprennent en chœur cette affirmation, sans vraiment la vérifier, et que la population finit par en être sincèrement convaincue. A tel point que notre gouvernement de centre-droit, comptant deux partis d’inspiration libérale, n’a de cesse de multiplier les initiatives visant à taxer davantage les multinationales et les sociétés holding, ce qui lui permet de se dédouaner de tout favoritisme envers les riches tout en accroissant ses recettes fiscales.

Un devoir de compréhension

Le problème, c’est qu’il est tout à fait faux que les grandes entreprises ne paient pas d’impôts. Et que le PTB, pour prétendre le contraire, s’appuie sur des données qui, quoique sans doute factuellement exactes, n’ont aucun intérêt. Comment cela s’explique-t-il ? Pour le comprendre, il faut savoir comment fonctionnent les groupes multinationaux.

Les multinationales sont organisées sous la forme d’une multitude d’entités qui appartiennent à une société faîtière, dont les actions sont le plus souvent cotées en bourse. Chacune de ces entités est une société distincte, réalisant des bénéfices distincts, et payant distinctement ses impôts. Les bénéfices sont réalisés par les sociétés opérationnelles, qui vendent les produits ou les services aux clients. Ces sociétés paient des impôts sur leurs bénéfices. L’imposition a tantôt lieu en Belgique, tantôt ailleurs, en fonction du lieu de réalisation de ces bénéfices opérationnels. Ces bénéfices remontent ensuite vers des sociétés holdings, puis d’autres holdings, et ainsi de suite, jusqu’à la société faîtière. Celle-ci publie des comptes dits « consolidés », qui reprennent l’ensemble des recettes et des charges de toutes les sociétés du groupe, et parmi les charges, le montant total des impôts sur les résultats versés par toutes les sociétés du groupe.

Si l’on veut savoir combien d’impôts paie une multinationale, c’est donc évidemment au niveau consolidé qu’il faut se placer. C’est là que l’on saura, au niveau global, si une multinationale supporte ou non des impôts sur ses résultats, et combien.

Or ce n’est pas du tout ce que fait le PTB. Il sélectionne pour son étude des sociétés non opérationnelles, des holdings. Il n’examine que leurs comptes individuels, les comptes « sociaux », et non les comptes consolidés du groupe. Mais comme on l’a vu, ce ne sont pas ces sociétés holdings qui supportent l’impôt du groupe, car elles n’ont souvent pas d’activité opérationnelle : elles encaissent les revenus réalisés et taxés aux étages inférieurs.

De bien étranges « profiteurs »

La sélection du PTB lui permet d’affirmer que « les 50 sociétés belges championnes de l’évitement fiscal payent un taux d’imposition moyen de 1 % », et même d’identifier un de nos champions industriels, AB-Inbev, par ce slogan injurieux : « 0 % impôt, 100 % profiteurs ». Mais les chiffres, les vrais, ceux qui ont une signification, sont à portée de clic de tout internaute. Si l’on regarde les données publiées par les groupes de sociétés désignés comme des « profiteurs » par le PTB, on découvre qu’elles paient énormément d’impôts. Les 10 premiers groupes cotés en bourse sélectionnés par le PTB ont ainsi payé en 2016 9,421 milliards d’euros d’impôt sur leurs bénéfices. Les « profiteurs » d’AB-Inbev ont payé 1,458 milliard d’euros d’impôts, ce qui représente plus de 37 % de leurs bénéfices ! Le taux moyen de l’imposition subie par ces 10 groupes est de 24,64 %. Si l’on sait qu’un actionnaire belge paie un impôt sur les dividendes au taux de 30 %, cela signifie que les dividendes effectivement obtenus par les actionnaires belges de ces 10 groupes sont taxés au taux moyen de 47,25 %.

Ces chiffres sont encore nettement en dessous de la réalité, car ils ne reflètent que les impôts sur les résultats, et ne tiennent pas compte des autres charges fiscales, innombrables, subies par les groupes multinationaux : TVA, droits de mutation immobilières, taxes locales, droits de douane, etc.

Rester conséquent

Nous payons tous beaucoup trop d’impôts. Nous cherchons tous à diminuer nos charges fiscales. Vu nos taux d’imposition, c’est normal. La tentation est grande de désigner les multinationales comme un coupable tentaculaire, puissant et sans visage. Mais ce n’est pas la réalité. La réalité est que bien souvent, nous avons une double face. Lorsque nous sommes contribuables, nous nous sentons injustement assommés de charges fiscales. Et lorsque nous sommes électeurs, nous demandons toujours plus d’intervention de l’Etat, dans tous les domaines. Nous votons, élection après élection, pour des gouvernements qui dépensent toujours plus. Sans doute est-il temps d’être conséquent : aucune baisse d’impôt significative ne peut avoir lieu sans baisse des dépenses corrélative. Le choix nous appartient.

* Les vues exprimées dans cet article sont celles de l’auteur et non du cabinet d’avocats auquel il appartient.

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