Migration: la Commission vie privée buse le projet de loi de Francken

Theo Francken au Parlement © Belga
Theo Francken au Parlement © Belga

Et si, à vouloir trop se précipiter, le secrétaire d’Etat à l’Asile et à la Migration risquait de se casser les dents ? La Commission de la protection de la vie privée (CPVP) vient de rendre un avis défavorable, assez cinglant, sur le méga projet de loi passé en force par Theo Francken à la veille des vacances parlementaires. Le texte, qui transcrit deux importantes directives européennes dans le droit belge (avec du retard), introduit au passage une série de mesures favorisant le placement en détention des demandeurs d’asile.

L’avis de la Commission – non contraignant – est généralement fortement respecté par le législateur puisqu’il garantit de la légalité de la loi. Mais là… on a fait les choses un peu à l’envers. De sorte que la loi est censée être adoptée en l’état jeudi, à la Chambre.

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