Paradise Papers: comment échapper à l’impôt de façon légale

Paul De Grauwe est professeur à la London School of Economiczs
Paul De Grauwe est professeur à la London School of Economiczs

Après les «Panama Papers» de l’année passée nous avons aujourd’hui les «Paradise Papers». Ceux-ci exposent les structures complexes que les riches et les multinationales mettent en place dans les paradis fiscaux pour ne pas payer d’impôts sur leurs revenus et leurs fortunes. Les « Paradise Papers », qui ont été révélés par nombre de grands quotidiens, contiennent une mine d’informations sur la façon dont les riches et les grandes entreprises cachent leurs fortunes dans les paradis fiscaux pour échapper à l’impôt. L’information contenue dans ces papiers est encore plus vaste que celle des « Panama Papers ». Parce qu’il y a encore beaucoup de travail à déchiffrer tous ces fichiers informatiques, nous pouvons nous attendre dans les semaines à venir à des informations au compte-gouttes sur la façon dont les puissants et les riches cachent leurs fortunes.

La révélation qui a causé le plus d’agitation en Grande-Bretagne concerne la Reine. Cette personnalité immensément aimée a également été séduite par l’idée de cacher une parcelle de sa fortune dans un paradis fiscal. Quel choc ! Mais non seulement la Reine, mais aussi des politiciens richissimes comme le conservateur Lord Ashcroft qui a distribué des dizaines de millions de livres au Parti conservateur, semblent détenir une grande partie de leurs actifs aux Bermudes d’où ils retirent des millions de revenus chaque année sans payer un penny d’impôts. Le chanteur Bono de U2, qui faisait son apparition dans les « Panama Papers », continue à couvrir discrètement ses actifs financiers dans des paradis fiscaux.

Il s’avère que bon nombre de grandes entreprises belges sont également impliquées dans des constructions financières qui ont comme seul but de réduire l’impôt sur leurs profits à un niveau qui est proche de zéro. On le savait déjà, mais il sera intéressant d’apprendre le détail de ces constructions.

Ce qui frappe, rien d’illégal

Ce qui frappe dans toutes ces histoires, c’est qu’aucune de ces personnes et de ces entreprises n’a fait quoi que ce soit d’illégal. Dans tous ces cas il s’agit « d’optimisation fiscale ». C’est une pratique qui explore les failles (trous) dans les différentes législations fiscales nationales et construit des structures qui « optimisent » les taxes, avec comme optimum le zéro. Rien d’illégal donc. Par contre « la fraude fiscale » consiste à ne pas déclarer ses revenus alors que le contribuable a l’obligation de le faire. La fraude fiscale est illégale et est généralement utilisée par les contribuables moins fortunés qui n’ont pas les moyens de payer des consultants en fiscalité onéreux. Contrairement aux super-riches qui utilisent la technique confortable d’optimisation, les moins riches qui empruntent la route de la fraude fiscale risquent la prison.

J’entends souvent mes collègues économistes et juristes argumenter qu’il n’y a rien de mal à l’optimisation fiscale. Ceux qui le font ne font rien d’autre qu’appliquer la loi. La cause du problème, selon mes collègues, réside parmi les politiciens qui ne parviennent pas à colmater les failles juridiques qui permettent l’optimisation. C’est bien sûr correct. Mais un problème se pose lorsque les riches et les grandes entreprises qui utilisent la technique d’optimisation sont eux-mêmes impliqués dans la politique, soit directement comme Lord Ashcroft, ou indirectement par le biais de soutiens financiers ou autres aux politiciens. C’est le cas dans beaucoup de pays, et de façon extrême aux États-Unis où les super-riches contrôlent de nombreux politiciens comme on contrôle des marionnettes. Il en découle que si la corruption de haut niveau prévaut, la distinction entre fraude fiscale et optimisation fiscale devient purement théorique. Ou pire, l’optimisation devient moralement encore plus méprisable que la fraude précisément parce que la première reste impunie et la seconde ne l’est pas.

Heureusement, des initiatives sont prises en Europe pour lutter contre l’optimisation fiscale des grandes multinationales. Cependant, la résistance reste élevée, notamment de la part des pays comme l’Irlande et le Luxembourg, qui continuent de défendre les intérêts des multinationales. Malheureusement, la Belgique, elle aussi, a récemment manifesté son opposition à ces initiatives européennes.

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