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Le droit de suite en France et en Belgique

En droit d’auteur, le droit de suite constitue une spécificité propre aux artistes plasticiens et leurs ayants-droits.
En droit d’auteur, le droit de suite constitue une spécificité propre aux artistes plasticiens et leurs ayants-droits. - shutterstock

C’est au début du XXe siècle qu’apparaît le droit de suite en France dans un souci de protection des auteurs d’œuvres d’art graphiques ou plastiques et de leurs ayants droit.

Si, au niveau international, tous les Etats n’appliquent pas ce mécanisme, il a été largement consacré en Europe, en 2001, avec l’adoption de la directive relative au droit de suite au profit de l’auteur d’une œuvre originale mais, malgré cette harmonisation importante, il existe encore quelques différences dans les systèmes nationaux, comme en France et en Belgique.

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