L’Union européenne s’ouvre, au Japon, un nouveau créneau commercial

Cecilia Malmstrom. © EPA.
Cecilia Malmstrom. © EPA.

L’Union européenne a annoncé vendredi avoir arrêté les derniers détails de son accord commercial avec le Japon, annoncé en juillet dernier. Les négociateurs ont mis ces six derniers mois à profit pour tenter d’arrondir les angles sur le sujet sensible de la protection des investissements et de l’arbitrage États/investisseurs. Sans succès, à ce jour.

« Nous avons eu beaucoup de discussions sur ce sujet, mais nous avons convenu que nous avons besoin de plus de temps », a reconnu vendredi la commissaire au Commerce, Cécilia Malmström. L’UE pousse pour la mise en place de tribunaux publics, le fameux Investment Court System, sur le modèle du Ceta (accord commercial avec le Canada). Mais le Japon persiste, lui, à préférer des tribunaux d’arbitrage privés (ISDS).

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