Réforme de l’impôt des sociétés: arsenal «anti-abus» renforcé

C’est la pièce majeure du puzzle de l’été. Derrière la baisse de l’impôt des sociétés de 33,99 à 29 % (en 2018) puis 25 % (2020) se cache une kyrielle de mesures compensatoires. Comme la neutralité budgétaire est de mise pour cette réforme, il a donc fallu rééquilibrer le coût de la réforme (plus de 5 milliards d’euros) avec un certain nombre de mesures. Pour faire simple, ce sont essentiellement une mesure d’imposition minimale (corbeille fiscale), la transposition de la directive Anti-Tax Avoidance (Atad) – qui permet d’éviter que les bénéfices réalisés par une société ne partent dans des régions plus clémentes sur le plan fiscal –, la taxation des réductions de capital à certaines conditions au taux de précompte mobilier de 30 % et la réduction de quelques niches fiscales (comme les fameux intérêts notionnels) qui financent le gros de la réforme.

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