Taxe comptes-titres: le champ d’application pas élargi

Le trophée du CD&V, l’épine dans le pied du gouvernement Michel. Car taxer le capital (à 0,15 % sur les comptes-titres dont la valeur excède les 500.000 euros) à partir du 1er  janvier n’a pas été simple à mettre en œuvre. Le Conseil d’Etat, encore lui, avait fortement critiqué le texte, à deux reprises, pour son caractère discriminatoire (entre ceux qui détenaient des actions sur comptes-titres et ceux qui détenaient des parts nominatives, notamment). Le gouvernement, vendredi, dit avoir pris des mesures « anti-abus » pour éviter que le rendement attendu (254 millions d’euros par an) soit réduit à peau de chagrin.

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