Accords de l’été: nouveau couac pour la majorité

Accords de l’été: nouveau couac pour la majorité

Un vaudeville, il n’y a pas d’autres mots. Alors que les députés réunis en Commission « Budget et Finances » ce matin devaient débattre de la réforme de la taxe compte-titres et de la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc), la réunion a rapidement tourné à l’aigre. Pourquoi ? D’abord, parce que manifestement, tous les députés n’ont pas reçu les textes résultant de l’accord pris en comité ministériel restreint (kern) vendredi dernier.

C’était notamment le cas de Marco Van Hees (PTB). Plus fondamentalement, le respect du délai de 48H entre le dépôt des textes et la discussion (et éventuellement le vote) desdits textes en Commission, comme le prévoit le règlement du Parlement, n’a pas été respecté. Surtout, le texte de la réforme de l’impôt des sociétés est… toujours en évolution.

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