L’accord d’été passera sans doute l’hiver au frigo

L’accord d’été passera sans doute l’hiver au frigo

Quel imbroglio. Il sera désormais très compliqué pour ne pas dire impossible de voter l’accord d’été avant la fin décembre. Pourquoi ? Parce qu’une deuxième lecture a été demandée par l’opposition sur le projet de loi de relance, qui comprend notamment la réforme de l’impôt des sociétés, censée rentrer en vigueur au 1er janvier 2018. Ce n’est pas tout : une deuxième lecture a été demandée sur la taxe compte-titres, qui ne fait pas partie du package global, et qui suit son propre trajet parlementaire, en parallèle aux travaux sur la loi de relance. Et là, surprise, ou demi-surprise, le MR a demandé lui aussi une deuxième lecture, ce qui automatiquement fait reporter les travaux à mardi prochain. Comme pour la loi de relance. Pour autant que les rapports soient prêts ce jour-là, ce qui n’est pas non plus gagné.

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