Soudanais rapatrié: la justice pointe l’absence de vérification

C’est le cœur du dossier sur le rapatriement des Soudanais
: déterminer si l’Office, qui est «
chargé
» de l’analyse des risques, prend suffisamment de précautions. ©Dominique Duchesnes.
C’est le cœur du dossier sur le rapatriement des Soudanais : déterminer si l’Office, qui est « chargé » de l’analyse des risques, prend suffisamment de précautions. ©Dominique Duchesnes. - Dominique Duchesnes.

La controverse soudanaise connaît un nouveau bouleversement. Dans un arrêt rendu jeudi, la cour d’appel de Bruxelles confirme la libération d’un Soudanais détenu au centre de Vottem. Le problème : il apparaît aux yeux de la cour que le secrétaire d’Etat n’a entrepris aucune démarche pour vérifier qu’un renvoi ne risquait pas d’exposer le rapatrié à un traitement inhumain ou dégradant (le fameux article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme). Et ce alors même que l’intéressé avait « fait état du danger que représent[ait] pour lui un retour au Soudan ».

Vous désirez lire la suite de cet article ?
1€ pour 1 mois (sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct