L’agent constatateur

L’agent constatateur
B.B.

Savez-vous qu’il existe en Wallonie quelque 500 agents constatateurs? Lesquels pourraient bientôt être flanqués d’assistants constatateurs, si le projet d’un ministre wallon chargé de l’environnement se concrétise. Leur mission : constater les petites incivilités qui peuvent gâcher la qualité de notre milieu de vie.

L’adjectif constatateur, parfois employé nominalement, fait donc partie du paysage législatif et linguistique des Belges francophones – et d’eux seuls. Même si sa formation est des plus régulières, il aurait pu se diffuser sous la forme constateur. Mais celle-ci est déjà en usage dans le vocabulaire de la colombophilie, pour désigner une horloge enregistreuse. À chacun son consta(ta)teur, et les pigeons seront bien gardés !

Constater n’est pas sanctionner

Le ministre wallon Carlo Di Antonio vient de susciter un certain émoi en annonçant son intention de recruter des « assistants constatateurs », chargés de repérer les incivilités environnementales. Aux personnes s’interrogeant sur le bien-fondé de cette mesure, il a été répondu qu’il existait déjà des «agents constatateurs» dont dépendront d’ailleurs les assistants susdits. Gestion citoyenne du milieu de vie ou incitation à la délation ? Cette chronique, compétente pour les seules incivilités linguistiques, vous laisse le soin de répondre à cette importante question. Elle se contentera d’instruire le dossier lexical de ce belge constatateur qui paraît sorti tout droit d’un sketch du regretté Manu Thoreau.

L’adjectif constatateur apparaît, pour la première fois semble-t-il, dans une loi du 15 mai 2007 par laquelle le législateur crée la fonction de «gardien de la paix», en vue d’assurer dans les communes les «missions de sécurité et de prévention dans le but d’accroître le sentiment de sécurité des citoyens et de prévenir les nuisances publiques et la criminalité». Parmi ces missions, on trouve «la constatation d’infractions aux règlements et ordonnances communaux dans le cadre de l’article 119bis, § 6, de la nouvelle loi communale, qui peuvent exclusivement faire l’objet de sanctions administratives». Les «gardiens de la paix-constatateurs» étaient nés.

Ceux qu’on appelle plus simplement aujourd’hui «agents constatateurs» sont donc chargés de constater les petites incivilités qui peuvent troubler l’ordre : pour l’essentiel, il s’agit d’infractions à la sécurité, à la salubrité ou à la propreté publiques. En appui de cette mission, les agents constatateurs peuvent jouer un rôle d’information et de médiation pour prévenir tout comportement de nature à perturber les relations harmonieuses dans la vie sociale proche ou à menacer la qualité du milieu de vie. Il est important de préciser qu’ils font partie du personnel communal assermenté, non d’un corps de police.

Une fois le constat dressé, la mission de l’agent constatateur est remplie : il doit, si nécessaire, passer la main à un «fonctionnaire sanctionnateur». Celui-ci entame alors une procédure qui aboutira à la décision d’infliger ou non une amende administrative. Les rôles sont donc bien distincts : à la différence de l’agent sanctionnateur, l’agent constatateur n’a pas de pouvoir de décision.

Constatateur ou constateur  ?

Les agents constatateurs ont fleuri de plus belle lorsqu’un décret wallon du 5 juin 2008 a décidé de renforcer la chasse aux infractions environnementales : incinération de déchets ménagers en plein air, abandon de détritus, défaut de permis d’environnement et tutti quanti. La délinquance environnementale aurait-elle augmenté ces dernières années ? Ou les moyens de la débusquer se sont-ils révélés plus efficaces ? Toujours est-il que les agents constatateurs ne semblent plus suffire à la tâche aujourd’hui et qu’il paraît utile à certain ministre de leur adjoindre des assistants constatateurs.

Constatateur paraît donc bien acclimaté dans notre paysage linguistique et mérite un examen attentif. Sa forme peut intriguer, avec un redoublement interne -tata- qui est rare en français. Ce mot suit pourtant un modèle de composition assez fréquent : dilater > dilatation > dilatateur  ; agiter > agitation > agitateur  ; annoter > annotation > annotateur  ; commuter > commutation > commutateur  ; similairement, on a constater > constatation > constatateur. On peut distinguer cette composition de celle illustrée dans bruiter > bruitage > bruiteur  ; saboter > sabotage > saboteur  ; affûter > affûtage > affûteur. Ou dans persécuter > persécution > persécuteur  ; aspirer > aspiration > aspirateur.

Quoi qu’en juge notre oreille, constatateur n’est pas en infraction linguistique. Et que faites-vous de l’haplologie, m’objecte un adepte de la loi du moindre effort ? L’haplologie, qui n’est pas une invention de l’amphigourique maire de Champignac, est l’omission d’une syllabe à cause de sa ressemblance – voire de son identité – avec la syllabe voisine : tragi-comique pour tragico-comique. Ladite haplologie eût donné constateur, employé par Colette dans un passage de Claudine à l’école où il est question de la relation entre mademoiselle Aimée Lanthenay et un délégué cantonal «constateur de fissures».

Si le constateur de Colette n’a pas eu grand succès, ce nom est bien connu des colombophiles, mais pour désigner une tout autre réalité. Il s’agit d’une horloge enregistrant automatiquement l’heure de rentrée d’un pigeon voyageur. Il semblerait que constateur ait d’abord désigné la personne qui constatait, montre en main, l’heure de rentrée des pigeons  ; ensuite, à partir de la fin du 19e siècle, le mot s’est appliqué aux appareils horlogers qui effectuaient cette tâche automatiquement.

Un constat s’impose : en choisissant constatateur, le législateur ne s’est pas laissé pigeonner…

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