Les enjeux du procès de Salah Abdeslam en 5 questions

Sven Mary, avocat de Salah Abdeslam. © AFP / Emmanuel Dunand.
Sven Mary, avocat de Salah Abdeslam. © AFP / Emmanuel Dunand.

1.

Que juge-t-on ?

La chambre du conseil de Bruxelles avait renvoyé Salah Abdeslam et Sofien Ayari pour les seuls faits de la fusillade qui éclata en mars 2016 rue du Dries. Les préventions mises à leur charge sont les « tentatives d’assassinat dans un contexte terroriste » des policiers et le « port d’armes illégales dans un contexte terroriste ».

L’affaire de la rue du Dries se profile comme le premier tableau d’un triptyque judiciaire inédit. Après Forest, Paris jugera les attentats du 13 novembre et ensuite, le procès des attentats de Bruxelles se tiendra en Belgique. Avec ou sans Salah ? Le fugitif des attentats de Paris n’est pas inculpé pour les faits du 22 mars mais pourrait l’être avant la fin de l’instruction. Tout ce qui apparaîtra, se dira et même ce qui restera tu au cours de ces quatre jours d’audience réservés à la fusillade de la rue du Dries servira de caisse de résonance lors des deux mégaprocès suivants. Lundi, on ne juge pas que l’auteur présumé de coups de feu, on entend aussi celui qui prit part à l’assassinat de 130 personnes à Paris.

2.

Qui a tiré ?

Le 15 mars, lorsque l’équipe d’intervention composée de quatre policiers belges et de deux policiers français intervient à la rue du Dries, des coups de feu sont échangés. On sait que Salah Abdeslam, Sofien Ayari et Mohamed Belkaid étaient en possession de deux kalachnikovs et d’une dizaine de chargeurs. Dans l’appartement, un drapeau de l’Etat islamique et un livre sur le salafisme ont été retrouvés. Aucune trace par contre des substances explosives. Sur un verre, le labo scientifique avait décelé une empreinte, rapidement identifiée comme appartenant à Salah Abdeslam.

L’une des armes a été retrouvée dans l’appartement de la rue du Dries, près du corps sans vie de Mohamed Beklaid, qu’un sniper des unités spéciales avait abattu depuis l’immeuble d’en face. L’autre fut découverte sur le parcours des fugitifs, rue de l’Eau. Les expertises scientifiques n’ont révélé qu’un seul ADN sur cette arme. Selon nos informations, il s’agirait de celui de Sofien Ayari. De l’ADN, mais aucune empreinte…

Lors de la reconstitution de la fusillade à laquelle Salah Abdeslam avait refusé de participer, Sofien Ayari avait désigné son compagnon de cavale comme le second tireur de la rue du Dries. La question de savoir lequel des deux fuyards a ouvert le feu sur la colonne de policiers sera évidemment cruciale pour déterminer la responsabilité de chacun.

3.

Abdeslam parlera-t-il ?

Qu’il s’exprime est la condition sine qua non pour que l’inébranlable Sven Mary accepte de le prendre pour client. C’est en tout cas ce qu’il avait affirmé lorsqu’avec l’avocat français Franck Berton, ils avaient renoncé à le défendre. « Pour assurer la défense d’un homme, il faut être deux, l’avocat et l’accusé. Salah Abdeslam ne collabore plus. A partir du moment où, pour les deux derniers interrogatoires, ainsi que le prochain prévu fin novembre, cet homme a choisi de se murer dans le silence, mon rôle cesse. Il n’a plus de sens », avaient-ils déclaré à l’Obs en novembre 2016. Un changement radical d’attitude chez leur client que les avocats attribuaient à l’époque à un régime carcéral sous très haute surveillance relevant de la « torture psychologique ». Mais aussi au compte-rendu de la première audition que le procureur de Paris, François Molins, s’était empressé de faire devant les caméras au lendemain de l’arrestation du fugitif. Lâché par ses avocats, Salah Abdeslam disait s’en remettre à Allah.

4.

Quelle peine ?

Les tentatives d’assassinat pour lesquelles Salah Abdeslam et Sofien Ayari sont jugés sont passibles, en principe, de la peine directement inférieure à celle prévue pour l’assassinat, soit devant la cour d’assises un maximum de 30 ans. La correctionnalisation de l’affaire par la chambre du conseil a été prise en vertu de la loi « Pot-pourri II » permettant la correctionnalisation de tous les crimes. Au sens de cette loi, le maximum de la peine pour cette prévention est de 30 ans. Mais, depuis l’arrêt de la Cour constitutionnelle de décembre réduisant à néant certaines dispositions de « Pot pourri II », l’incertitude prévaut. La Cour a maintenu les effets de cette loi pour les renvois antérieurs à sa publication au Moniteur belge. Le parquet fédéral considère dès lors qu’une peine de 30 ans peut être appliquée alors que des avocats soutiennent que le maximum encouru est de 20 ans. La Cour constitutionnelle n’a pas rendu l‘arrêt interprétatif de sa décision demandé par le ministre de la Justice, Koen Geens. Le tribunal, s’il est tenu par l’ordonnance de renvoi, interprétera lui-même la portée de l’arrêt de la Cour constitutionnelle sur la peine à prononcer.

5.

Où Abdeslam purgera-t-il sa peine ?

Salah Abdeslam devait être transféré dimanche dans le plus grand secret à la prison de Vendin-le-Vieil (Pas-de-Calais) depuis celle de Fleury-Merogis, où il est à l’isolement depuis son transfèrement en France en avril 2016. Cette prison est destinée à accueillir des radicalisés – elle est équipée pour. Située à 130 km de Bruxelles, elle servira de base pour Salah Abdeslam tout au long du procès. Il en partira le matin et y sera reconduit le soir, probablement par hélicoptère. Le choix de cet hébergement en France plutôt qu’en Belgique rend compte de la volonté du gouvernement français de garder sous la main son détenu « le plus précieux ». Il sera maintenu dans un cadre carcéral dont il a l’habitude. La solution « belge » aurait consisté à héberger Salah, le temps du procès, à la prison sécurisée de Bruges dont l’éloignement avec Bruxelles est comparable avec celle de Vendin-le-Vieil.

S’il est condamné à l’issue du procès de la rue du Dries, Salah Abdeslam purgera sa peine, absorbée par celle qui sera prononcée pour les attentats de Paris, dans un établissement pénitentiaire français.

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