Le moment est venu de repenser le projet européen

L’efficacité des institutions européennes exigerait des modifications drastiques, comme étendre le vote des Etats membres à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité dans certains domaines.
L’efficacité des institutions européennes exigerait des modifications drastiques, comme étendre le vote des Etats membres à la majorité qualifiée et non plus à l’unanimité dans certains domaines. - Reuters.

Ce 23 février, les chefs d’Etat ou de gouvernement se réuniront pour discuter des Institutions européennes. Il s’agit de savoir où nous en sommes sur les cartes marines de la construction européenne et surtout de savoir où veut-on aller ?

Jusqu’à présent, en dépit de tous les bouleversements géopolitiques intervenus depuis l’invasion de l’Ukraine en 2014, les Européens ont su rester unis. Ni Poutine, ni Trump, ni Erdogan et encore moins Netanyahu n’ont réussi à provoquer des fractures entre Européens comme cela avait été le cas lors de l’intervention américaine en Irak en 2003. La décision des Britanniques de quitter l’Union, loin de servir d’exemple, a ressoudé les rangs européens et permis une relance de la défense européenne spectaculaire dans ses annonces, même si ses effets restent à confirmer. C’est une bonne chose, mais ne nous leurrons pas : les braises de la division entre Europe de l’Est et de l’Ouest couvent sous les cendres.

Aucun problème de fond n’a été réglé

Le premier problème est celui de l’efficacité. Tel Gulliver, l’Union est entravée dans son action par les mille limites que les Etats membres ont posées. Les domaines où son action est efficace sont ceux où elle dispose d’une compétence exclusive, comme la politique commerciale ou la politique douanière. Les domaines d’inefficacité sont ceux où les décisions se prennent à l’unanimité tels la politique étrangère ou l’aide au développement.

Le second problème est celui de la légitimité : seules les scènes politiques nationales comptent. Chacun voit midi à sa porte et se fiche comme une guigne de ce qui se passe ailleurs. Les Européens continuent à voir le monde à travers leurs lunettes nationales. Certains se voient comme des nains alors qu’ensemble ils forment un géant. D’autres continuent à agir comme s’ils étaient seuls au monde.

Le troisième problème est celui du sens : une Union « plus étroite » mais jusqu’où ? Notre indécision a produit pléthore de solutions « mi-cuites ». Nous avons fait l’euro, mais sans harmoniser nos fiscalités et sans budget commun. Nous avons créé un espace intérieur de libre circulation, mais avons laissé à chaque Etat le soin de surveiller ses frontières extérieures. La défense européenne souffre du même mal : les Etats membres veulent « coopérer », mais ne sont pas prêts à intégrer leurs forces armées et encore moins leur industrie de défense lorsqu’ils en ont une.

Quelles chances de changement ?

Résoudre le problème de l’efficacité des institutions européennes exigerait des modifications drastiques. Il faudrait par exemple étendre le vote à la majorité qualifiée dans certains domaines tels que la défense. Car nous sommes dans la situation d’une copropriété où toutes les décisions se prennent à l’unanimité et où aucun copropriétaire ne veut renoncer à son veto. Ouvrons les yeux : ça ne peut pas marcher.

Le problème de la légitimité est tout aussi épineux. Des progrès ont été accomplis. L’actuel président de la Commission a été imposé par le Parlement européen, plus que choisi par les dirigeants des Etats membres. Mais la seule façon de purger définitivement la querelle en légitimité de la Commission européenne est que son président soit élu au suffrage universel ou à tout le moins qu’il émane d’une majorité parlementaire, ce qui suppose d’authentiques partis politiques transnationaux.

Enfin, le problème du sens est intrinsèquement lié aux deux précédents. L’Europe doit-elle être davantage « sociale » ? Doit-elle au contraire s’affirmer « libérale » ? Ce sont des faux débats. L’Europe sera libérale ou sociale en fonction du choix des électeurs, lequel variera forcément dans le temps. Mais encore faut-il pour cela disposer d’institutions permettant l’expression de ces choix. Il faut « politiser » l’Europe pour intéresser ses citoyens.

Le simple fait d’énoncer la liste des solutions permet de comprendre pourquoi il est plus facile de pleurnicher sur l’inefficacité de l’Union que de trouver des solutions pour l’améliorer.

Repenser notre façon de construire le projet européen

Pour cela, on ne peut s’en remettre aux chefs d’Etat ou de gouvernement, car pour modifier les traités il faudrait l’accord unanime de vingt-sept personnalités. Un tel alignement astral n’a aucune chance de se produire. Chacun préfère conserver son pouvoir individuel de décider, aussi petit soit-il, plutôt que d’acquérir une capacité d’action collective.

Si on ne peut espérer un alignement au sommet, il faut alors que les citoyens s’emparent du projet européen. A défaut de précéder leurs peuples, les leaders seront bien contraints de les suivre. C’est pourquoi il est nécessaire de créer de grands partis politiques européens et proposer aux électeurs des listes transnationales. Prenons nous-mêmes notre destin en main.

Fédéralistes de tous les pays, unissons-nous !

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