Van Overtveldt fait un beau cadeau aux dirigeants de sociétés

Le ministre des Finances Johan van Overtveldt (N-VA) veut corriger « le bricolage du gouvernement Di Rupo ».
Le ministre des Finances Johan van Overtveldt (N-VA) veut corriger « le bricolage du gouvernement Di Rupo ». - Belga.

C’est ce qu’on appelle un beau cadeau fait aux dirigeants de société. Un très beau cadeau même. La mise à disposition gratuite d’un immeuble, qu’elle soit partielle ou pas, sera beaucoup moins taxée à l’avenir. C’est ce que révèle le contenu d’une circulaire du ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA) à paraître prochainement, qu’un vent favorable nous a fait parvenir.

Di Rupo avait durci le régime

Le principe est connu et très courant. Une société, fondée par une profession libérale par exemple (médecin, avocat, comptable, etc.), achète une maison, et met ensuite à disposition du dirigeant de la société une partie de cet immeuble à titre gratuit. Enfin, en partie, puisque l’administration fiscale considère qu’il y a là un avantage de toute nature (ATN) à charge du dirigeant.

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