Le fisc fixe des objectifs à ses agents, la porte ouverte aux dérives

Les contrôleurs fiscaux sont soumis à des quotas de performance globale plus qu’individuelle.
Les contrôleurs fiscaux sont soumis à des quotas de performance globale plus qu’individuelle. - Pierre-Yves Thienpont.

Souvent, au détour des questions parlementaires qui inondent le site de la Chambre, certaines réponses méritent un arrêt sur image. Celle du député flamand Peter Van Velthoven (SP.A) au ministre des Finances Johan Van Overtveldt est de celles-là. Dans le but, imagine-t-on, de vérifier a posteriori l’efficacité des contrôles de l’administration fiscale en général, de l’Inspection spéciale des impôts (ISI) en particulier. Et là, surprise, à la question de savoir s’il existe des indicateurs de performance pour les contrôleurs du fisc, la réponse est « oui ». Et le ministre Johan Van Overtveldt (N-VA) de chiffrer ces indicateurs : 750.000 euros par semestre par fonctionnaire en enrôlement et 125.000 euros par semestre également en termes de recouvrement. Pourquoi ?

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