État de droit en Pologne: dernières tentatives pour sauver la Cour suprême

Des milliers de personnes manifestaient contre la réformes controversée de la Cour suprême il y a près d’un an.
Des milliers de personnes manifestaient contre la réformes controversée de la Cour suprême il y a près d’un an. - D.R

Après avoir fait main basse sur la Cour constitutionnelle, les tribunaux de droit commun et le Conseil national de la justice, le parti ultra-conservateur Droit et Justice (PiS), au pouvoir en Pologne depuis 2015, est sur le point de s’emparer de la dernière grande juridiction indépendante du pays : la Cour suprême.

En vertu d’une loi votée en décembre dernier, les juges de cette Cour qui auront dépassé 65 ans le 3 juillet prochain seront mis à la retraite d’office, sauf si le Président de la République les autorise à rester en fonction. 27 magistrats sur 76 sont concernés, soit plus d’un tiers des effectifs.

Vous désirez lire la suite ?
1€ le 1er mois
(sans engagement)
J'en profite
Chargement
A la une
Tous

En direct

Le direct