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L’entreprise à finalité sociale mise au placard

d-20150226-37R2MT 2016-04-11 22:04:33

En 1995, la Belgique a légiféré pour permettre aux entreprises d’adopter une finalité sociale dans leur disposition statutaire. Le groupe Terre, acteur de l’économie sociale depuis 1949, a milité à l’époque pour faire aboutir la mesure. Nos partenaires latino-américains nous avaient permis de découvrir cette avancée dans le droit péruvien et nous avaient convaincus de l’utilité de la transposer dans le droit belge. En effet, les entreprises sont des acteurs majeurs du système économique. Chaque fois que l’une d’elles vise l’intérêt général plutôt que le profit, c’est une brique dans la construction d’un modèle économique respectueux des gens et de leur environnement. D’autres Etats européens prirent ensuite notre pays en exemple.

Des effets pervers

Notre ministre de la Justice réforme actuellement le code des sociétés. Il veut simplifier le cadre législatif pour faciliter la liberté d’entreprendre. L’objectif est louable en soi, mais il cache des effets pervers. En effet, actuellement, moyennant le respect de conditions strictes, toute forme de société commerciale (coopérative, société anonyme, société privée à responsabilité limitée, etc.) peut adopter une finalité sociale. À l’avenir, seules les coopératives pourront le faire contre un simple agrément. En procédant de la sorte, Mr Geens ramène la portée du dispositif d’universelle à marginale. Enfin, comme si ce n’était pas suffisant, il intègre la loi sur les ASBL dans le code des sociétés et réduit ainsi le droit de s’associer à un simple droit de commercer.

Des CA devenus gouvernements

Dernièrement, Facebook a été sous les feux des projecteurs pour ne pas avoir préservé les données personnelles de ses utilisateurs. Dans une mise en scène bien orchestrée, Mark Zuckerberg a présenté des excuses devant le Sénat américain et le Parlement européen. L’entreprise n’a subi aucune sanction. Ce show médiatique couvre une réalité grandissante. Les conseils d’administration des multinationales deviennent les véritables gouvernements de la planète. Ils peuvent ainsi maximiser leur profit parfois même en se targuant d’une pseudo-responsabilité sociétale.

Devant ce constat, il est essentiel de développer tout ce qui contribue à construire une économie sociale et solidaire plutôt que de le limiter. Le projet de loi de Monsieur Geens sera examiné prochainement par les parlementaires. Gageons qu’ils seront suffisamment nombreux à lui expliquer qu’il y a des limites à la simplification, notamment lorsque l’intérêt des citoyens est en question. Pour les y aider, le groupe Terre leur a adressé un projet d’amendement de la loi.

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