Se réinsérer sans dents?

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A l’heure actuelle, la sécurité transperce tous les domaines de la vie sociale et les lois qui l’organisent. La prison, souvent accusée d’être l’un des berceaux principaux du terrorisme, témoigne de cette réalité. Là, l’ordre et la sécurité prennent le pas sur le besoin, pourtant essentiel, de mettre en place des programmes de réinsertion à destination des détenus. Car, qu’on le veuille ou non, ces détenus sont nécessairement amenés à réintégrer la société, au cours de sorties sporadiques ou une fois leur peine terminée.

Lieu d’isolement où le condamné purge sa peine, la prison doit aussi être, c’est le choix de notre société, susceptible de l’accompagner dans son processus de réhabilitation. Le manque ahurissant de moyens et de volonté politique pour atteindre cet objectif amène la Commission de surveillance de la prison d’Ittre à élever la voix aujourd’hui (1).

La situation des détenus au sein de l’institution pénitentiaire nous inquiète. Il est temps que la peur laisse sa place à toute l’objectivité et la subtilité requises lorsqu’on parle de prison, ou, pour le dire autrement, lorsque le débat vise plus de 10.000 êtres humains qui, un jour, en sortiront.

1. Les détenus « D-Rad : Ex ». Un régime d’incarcération spécifique et inutile. En avril 2016, un projet-pilote visant à mettre en place un régime d’incarcération strict en vue d’isoler les détenus les plus radicalisés (mais pas nécessairement condamnés à de longues peines ou pour des faits de terrorisme) a vu le jour dans les prisons d’Hasselt et d’Ittre.

Deux ailes particulières, appelées « D-Rad : Ex » ont ainsi été créées. Les détenus y passent leurs journées isolés, généralement 21h sur 24 sans contact humain significatif. Aucun programme de « déradicalisation » n’y est associé.

Ils ont jusqu’à trois heures de préau par jour, une cage grillagée de 31 m2 qui leur est spécialement consacrée (ce préau fait 8,43m de long, 3,70m de large et 3,20m de haut). Les détenus n’ont pour seules occupations constructives que les possibilités de discuter avec un imam, de faire appel à des services sociaux et médicaux et de faire du sport (trois fois par semaine maximum pendant 1h30 contre cinq fois par semaine pour le reste de la prison). Aucun processus de sortie de l’aile n’est prévu à ce jour.

Rien n’est donc mis en place pour préparer le retour de ces détenus dans la société. La réponse de l’Etat face au radicalisme en prison consiste pour l’heure seulement à isoler ces détenus afin d’éviter qu’ils n’en « contaminent » d’autres, pour reprendre l’expression du ministre de la Justice.

2. Les autres détenus. Des problèmes qui inquiètent le Conseil de l’Europe et qui pourtant persistent.

La commission s’inquiète également d’autres défaillances, pourtant maintes fois dénoncées, notamment par le comité anti-torture du Conseil de l’Europe, et qui persistent en prison.

Sur le plan médical, les examens à réaliser à l’extérieur de la prison sont très souvent reportés, parfois pendant plusieurs mois. Entre autres, le manque d’effectifs conduit à l’impossibilité d’effectuer les extractions des détenus vers les hôpitaux pour qu’ils y reçoivent leurs soins.

La santé en danger

Les traitements peuvent être retardés de façon importante, ce qui fait courir un risque grave pour l’état de santé des détenus concernés et a tendance à démotiver l’équipe soignante qui ne peut travailler correctement dans de telles conditions. Nous craignons sérieusement qu’un accident majeur se produise dû à un retard de diagnostic ou dans les soins médicaux. C’est d’autant plus grave que la Belgique a déjà été condamnée par la Cour européenne des droits de l’Homme pour violation du droit à la vie et interdiction de traitements inhumains et dégradants en raison de la situation des détenus dans les prisons belges (arrêts Vasilescu c. Belgique, Swennen c. Belgique, Claes c. Belgique, Dufoort c. Belgique ou Tekin c. Belgique, Bamouhammad c. Belgique).

De même, les délais pour consulter le dentiste de la prison sont extrêmement importants, essentiellement parce que le nombre de rendez-vous qu’il est matériellement possible de planifier se limite à une heure par détenu par an. Qu’à cela ne tienne, l’état, souvent catastrophique, de la dentition des détenus attendra… En dépit des conséquences sur leurs perspectives de réinsertion dans la vie libre.

Des activités réduites

Le manque de moyens impacte également les activités ludiques, formatives ou professionnelles organisées en prison. Il n’est ainsi pas rare de voir ces activités annulées par manque d’agents. Elles sont pourtant essentielles et devraient être la règle, non l’exception.

Enfin, les contacts vers l’extérieur sont restreints par le coût exorbitant de la communication téléphonique en prison (environ un peu moins d’1€ la minute, alors que les détenus qui travaillent en prison gagnent plus ou moins 1€ par heure). Inévitablement, la possibilité de préparer un plan de réinsertion s’en trouve affaiblie et les détenus encore plus isolés.

Faute de mieux, les détenus passent donc la majorité de leur temps à ne rien faire du tout, ce qui prive de sens le temps pénitentiaire et compromet la réussite de leur retour à la vie libre.

Bilan

En se concentrant sur l’urgence sécuritaire, l’Etat en oublie d’autres obligations, tout aussi essentielles pour notre société.

En 2014, l’Accord de Gouvernement disposait que « la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et le statut juridique des détenus sera adaptée, cette loi sera ensuite complètement mise en œuvre. Une attention particulière sera accordée à la dignité humaine et à la réintégration des détenus, mais nous amènerons également ceux-ci à être suffisamment responsables durant leur détention » (2). Quatre ans après, le bilan est dramatique. L’inattention accordée à la dignité humaine et à la réintégration des détenus grandit de jour en jour, ou plutôt de circulaire en circulaire. Cela dégrade quotidiennement la vie des détenus, et réduit fortement leurs perspectives de réinsertion.

D’indispensables aménagements

Dans un tel contexte, les aménagements de peine constituent une nécessité pour les détenus dans la préparation de leur sortie. Les réduire ou les supprimer serait un échec écrasant.

Ce n’est donc certainement pas en répondant, comme le gouvernement n’a de cesse de le faire (3), dans une logique de répression que le système pénal belge se portera mieux. L’accent doit avant tout être mis sur le suivi des détenus au sein des établissements pénitentiaires et les moyens doivent être débloqués pour que les détenus, radicalisés ou non, puissent mettre en œuvre un plan de réinsertion concret et efficace. Le respect de la dignité humaine est une priorité et un devoir, non une conséquence éventuelle.

1. La loi institue au sein de chaque prison une commission de surveillance chargée avant tout d’exercer un contrôle indépendant sur la prison et le traitement réservé aux détenus. Dans l’exercice de ses fonctions, la Commission de surveillance a librement accès à tous les endroits de la prison et a le droit de consulter tous les documents se rapportant à la prison.

2.  Accord du gouvernement du 10 octobre 2014

3. Récemment en supprimant provisoirement des congés pénitentiaires qu’il venait de mettre en place ou encore en interdisant à tout détenu figurant sur la liste « Celex » (liste de l’administration pénitentiaire reprenant l’ensemble des personnes détenues considérées comme étant radicalisées et/ou poursuivies pour des faits de terrorisme) de bénéficier d’une mesure d’aménagement de peine.

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