Carte blanche: «Couvrez ce burkini que je ne saurais voir…»

Après la polémique concernant son interdiction sur les plages, notamment en France où s’en était suivi, rappelons-le, une condamnation par le Conseil d’Etat, le burkini a, cette année, encore récemment fait parler de lui suite à son interdiction au sein de deux piscines communales gantoises.

Par deux jugements rendus le 5 juillet 2018, le tribunal de première instance de Gand a, en référé, donné raison aux requérantes et a condamné les deux piscines à modifier expressément leur règlement d’ordre intérieur en vue d’autoriser les vêtements couvrant le corps lorsque le port de ceux-ci se justifie par des motifs de croyance.

Dans une interview accordée à La Libre Belgique, la secrétaire d’Etat à l’Egalité des chances, Zuhal Demir (N-VA) indiquait souhaiter mettre à l’étude une interdiction généralisée du port du burkini dans les piscines, précisant : « Qu’est-ce qui est le plus important pour nous ? Les droits religieux ou les droits des femmes ? J’opte résolument pour ces derniers » (sic).

En tant qu’académique préoccupée par les questions de « droit et religion » et de « droit et genre », l’on ne peut que s’interroger sur une telle opposition systématique entre, d’une part, la protection des pratiques liées à la croyance religieuse et, d’autre part, la protection des droits des femmes.

Admettre que le burkini est nécessairement une forme de soumission de la femme constitue une évaluation de la légitimité des croyances à laquelle se refuse catégoriquement la Cour européenne des droits de l’homme dans sa jurisprudence constance. En effet, personne ne peut prétendre connaître avec certitude, et encore moins se prononcer sur les raisons fondamentales qui sous-tendent le choix du port de ce vêtement.

Affirmer que le burkini devrait être interdit au même titre que la burqa et le niqab dans l’espace public au motif d’un prétendu « vivre ensemble » validé par la Cour constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme n’a pas davantage de sens. En effet, c’est le caractère « caché » du visage qui, en référence notamment à Levinas, avait emporté la validation de cette interdiction désormais consacrée par la loi du 1er juin 2011 ; or le visage est précisément un aspect visible du corps à l’occasion port d’un burkini.

S’agissant des motifs pouvant justifier une restriction à la liberté de religion, l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme vise « la sécurité publique », « la protection de l’ordre », « la santé ou de la morale publiques », ou « la protection des droits et libertés d’autrui ». Dans le cas du burkini, le seul éventuel motif valable demeure probablement celui de l’hygiène. Cette préoccupation vaut d’ailleurs à l’endroit de tout vêtement (short, pantalon, t-shirt, etc.) couvrant le corps et risquant de ramener des bactéries dans l’eau parce qu’il a été porté dans un autre environnement auparavant. Une telle interdiction serait alors justifiée par des motifs de « santé publique » au sens de l’article 9 de la Convention et elle viserait alors tout vêtement ne présentant pas des garanties d’hygiènes, et ce, sans stigmatiser le port d’un vêtement religieux comme le burkini.

Pour le reste, la question de l’éventuelle interdiction du burkini dans les piscines semble surtout une regrettable tempête dans un verre d’eau pour les quelques femmes musulmanes souhaitant accomplir l’acte tout à la fois banal et sain que constitue le fait de se rendre dans un bassin de natation.

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