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Frais de notaire: le principe de l’acquéreur payeur remis en cause

Frais de notaire: le principe de l’acquéreur payeur remis en cause
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Le ministre de la Justice Koen Geens a rendu public un rapport sur l’avenir du notariat qu’il avait sollicité fin 2017 auprès de deux experts du secteur : Pierre Nicaise et Thierry Van Sinay. Ceux-ci y vont de leurs propositions (36) pour continuer à moderniser cette profession. Parmi celles-ci, une proposition visant à permettre aux notaires de prononcer des divorces.

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