Les communes doivent-elles tout gendarmer?

La grande majorité des communes comptent toujours sur les services de police pour dresser les constats d’infractions à leur règlement.
La grande majorité des communes comptent toujours sur les services de police pour dresser les constats d’infractions à leur règlement. - Pierre-Yves Thienpont

Des affiches électorales vandalisées à Rixensart, arrachées à Aiseaux-Presles, Fleurus et Forest, gribouillées à Etterbeek. Autant d’incivilités qui pourraient faire l’objet de sanctions administratives, au même titre que les injures, les graffitis, le tapage, le stationnement en zone piétonne, le jet de mégots et de cannettes ou encore les dépôts clandestins. Des comportements désinvoltes ou malveillants qui agacent le citoyen, dégradent les relations de voisinage et la qualité de vie, dopent le sentiment d’insécurité et coûtent à la collectivité.

Il y a près de 20 ans, le législateur a voulu donner davantage de pouvoirs aux communes en amorçant un glissement de compétences et en lui confiant des missions de sanctions qui, jusque-là, étaient assumées par les zones de police.

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