Le Ceta mis au débat: la réforme de l’arbitrage entre investisseurs et Etats est en négociation

Les ONG avaient réussi à sortir leur combat de l’ombre lors de la négociation du TTIP avec les Etats-Unis (aujourd’hui au frigo) et du Ceta, avec le Canada. Avec d’importantes manifestations à l’appui.
Les ONG avaient réussi à sortir leur combat de l’ombre lors de la négociation du TTIP avec les Etats-Unis (aujourd’hui au frigo) et du Ceta, avec le Canada. Avec d’importantes manifestations à l’appui. - Thierry Roge/ Belga.

C’était la bête noire. Dans la saga du Ceta, le traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, la polémique s’était enflammée autour du mécanisme «  ISDS  », ou « RDIE » en français – le Règlement des différends entre investisseurs et Etats. Soit cette faculté offerte aux entreprises privées d’attaquer directement des mesures décidées par l’autorité publique, qui brimeraient la rentabilité de leurs investissements. Un recours prévu devant des panels d’« experts » ad hoc, des « arbitres » spécialement appointés pour trancher l’affaire, plutôt que devant les cours et tribunaux nationaux. Des multinationales ont ainsi pu obtenir des sommes mirobolantes, en compensation de législations adoptées pourtant dans l’intérêt général, par exemple pour la protection de l’environnement ou de la santé.

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