Manifeste pour la démocratisation de l’Europe

Thomas Piketty.
Thomas Piketty. - Belga

Nous, citoyens européens venus d’horizons et de pays différents, lançons aujourd’hui un appel pour transformer profondément les institutions et les politiques européennes. Ce Manifeste contient des propositions concrètes, en particulier un projet de Traité de démocratisation et un projet de Budget, qui peuvent être adoptés et appliqués en l’état par les pays qui le souhaitent, sans qu’aucun pays ne puisse bloquer ceux qui souhaitent avancer. Il peut être signé en ligne (http://tdem.eu/) par tous les citoyens européens qui s’y reconnaissent. Il peut être repris et amélioré par tous les mouvements politiques.

Après le Brexit et l’élection de gouvernements anti-Européens à la tête de plusieurs pays membres, il n’est plus possible de continuer comme avant. Il n’est plus possible de se contenter d’attendre les prochaines sorties, les prochains démantèlements, sans rien changer de fondamental à l’Europe actuelle.

Notre continent se retrouve aujourd’hui pris en tenaille entre d’un côté des mouvements politiques dont le seul programme est la chasse aux étrangers et aux réfugiés, un programme qu’ils ont maintenant commencé à appliquer ; et de l’autre des partis qui se disent européens, mais qui au fond continuent de s’imaginer que le libéralisme pur et dur et la mise en concurrence généralisée de tous (Etats, entreprises, territoires, individus) suffisent à définir un projet politique, sans réaliser que c’est précisément le manque d’ambition sociale qui nourrit le sentiment d’abandon.

Certains mouvements sociaux et politiques tentent de briser ce dialogue mortifère en tentant la voie d’une refondation politique, sociale, et environnementale de l’Europe. Car les urgences proprement européennes ne manquent pas au terme d’une décennie de crise : sous-investissement public structurel, notamment dans le domaine de la formation et de la recherche, montée des inégalités sociales, accélération du rechauffement climatique, crise de l’accueil des migrants et des réfugiés. Mais ces mouvements peinent souvent à formuler un projet alternatif concret, c’est-à-dire à décrire précisément comment ils souhaiteraient organiser l’Europe de l’avenir et la prise de décision démocratique en son sein.

L’Europe a besoin de concret

Nous, citoyens européens, mettons sur la place publique avec ce Manifeste, ce Traité et ce Budget des propositions précises. Elles sont imparfaites mais ont le mérite d’exister : chacun pourra s’en saisir pour les améliorer. Elles reposent sur une conviction simple : l’Europe doit bâtir pour ses citoyens un modèle original de développement social, équitable et durable, et elle ne pourra les en convaincre qu’en sortant des promesses vagues et théoriques. L’Europe ne se réconciliera avec ses citoyens que si elle apporte la preuve concrète qu’elle est capable d’établir une solidarité entre Européens et de faire contribuer, de manière équitable, les gagnants de la mondialisation au financement des biens publics dont l’Europe a aujourd’hui cruellement besoin : c’est-à-dire de faire contribuer les grandes sociétés davantage que les petites et moyennes entreprises, et les contribuables les plus riches davantage que les plus modestes, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Nos propositions reposent sur la création d’un Budget de démocratisation discuté et voté par une Assemblée européenne souveraine, qui permette enfin de doter l’Europe d’une puissance publique capable à la fois de faire face sans attendre aux urgences européennes et de produire un ensemble de biens publics dans le cadre d’une économie durable et solidaire. C’est ainsi qu’on pourra donner enfin sens à la promesse inscrite dès le traité de Rome d’une « égalisation dans le progrès des conditions de vie et de travail ».

Ce Budget, si l’Assemblée européenne le souhaite, sera financé par quatre grands impôts européens marqueurs concrets de cette solidarité européenne, qui porteront sur les bénéfices des grandes sociétés, les hauts revenus (au-delà de 200.000 euros par an), les hauts patrimoines (au-delà de 1 million d’euros), et les émissions carbone (avec un prix minimum de 30 euros par tonne, qui a vocation à être réhaussé annuellement). S’il était fixé à 4 % du PIB, comme nous le proposons, ce budget pourrait financer la recherche, la formation et les universités européennes, un ambitieux programme d’investissements pour transformer notre mode de croissance, financer l’accueil des migrants et accompagner les acteurs de la transformation ; mais aussi redonner une marge de manoeuvre budgétaire aux Etats membres pour réduire les prélèvements régressifs pesant sur les salaires ou la consommation.

Sortir l’Europe de l’ornière technnocratique

Il ne s’agit pas ici de créer une « Europe des transferts » qui chercherait à prendre l’argent des pays « vertueux » pour le donner à ceux qui le seraient moins. Le projet de Traité de démocratisatisation (http://tdem.eu/) le dit explicitement en limitant l’écart entre les dépenses reçues et les recettes versées par un pays à un seuil de 0,1 % de son PIB. Ce seuil pourra être augmenté s’il existe un consensus en ce sens, mais le véritable enjeu est ailleurs : il s’agit avant tout de réduire les inégalités à l’intérieur des différents pays et d’investir dans l’avenir de tousles Européens, à commencer bien sûr par les plus jeunes d’entre eux, sans favoriser un pays plutôt qu’un autre. Ce calcul exclut les dépenses et investissements réalisés dans un pays en vue de satisfaire un objectif d’intérêt commun bénéficiant également à tous les pays, comme par exemple la lutte contre le réchauffement climatique. Parce qu’il permettra de financer des biens publics européens qui bénéficieront de manière similaire à l’ensemble des Etats membres, le Budget de démocratisation induira de facto un effet de convergence entre les Etats européens.

Parce qu’il faut aller vite mais aussi sortir l’Europe de l’ornière technnocratique, nous proposons la création d’une Assemblée européenne qui permettra de discuter et de voter ces nouveaux impôts européens comme ce budget de démocratisation, sans qu’il soit nécessaire dans un premier temps de modifier l’ensemble des traités européens.

Une Assemblée européenne souverraine

Cette Assemblée européenne devra bien sûr dialoguer avec les instances de décision actuelles (en particulier l’Eurogroupe qui réunit de façon mensuelle et informelle les ministres des finances de la zone euro), mais c’est elle qui, en cas de désaccord, aura le dernier mot. Il en va de sa capacité à être le lieu où se forme un nouvel espace politique transnational où partis, mouvements sociaux et ONG pourront reprendre enfin la main. Mais il en va aussi de son efficacité même puisqu’il s’agit d’arracher enfin l’Europe à l’éternel immobilisme des négociations inter-gouvernementales. N’oublions pas que la règle de l’unanimité fiscale en vigueur dans l’Union européenne bloque depuis des années l’adoption de tout impôt européen et nourrit l’éternelle fuite en avant vers le dumping fiscal en faveur des plus riches et des plus mobiles, qui continue encore aujourd’hui, malgré tous les discours, et qui continuera tant que d’autres règles de décision n’auront pas été mises en place.

Parce que cette Assemblée européenne aura compétence pour adopter des impôts et à rentrer au coeur même du pacte démocratique, fiscal et social des Etats membres, il importe d’y associer parlementaires nationaux et européens. En accordant aux premiers une place centrale, on transformera de factoles élections législatives nationales en élections européennes : les députés nationaux ne pourront plus se contenter de se défausser sur Bruxelles, et n’auront d’autre choix que d’expliquer aux électeurs les projets et budgets qu’ils comptent défendre au sein de l’Assemblée européenne. En réunissant les parlementaires nationaux européens au sein d’une même Assemblée, on créera des habitudes de co-gouvernance, qui n’existent aujourd’hui qu’entre chefs d’état et ministres des finances.

C’est pourquoi nous proposons, dans le Traité de démocratisation disponible en ligne (http://tdem.eu/), que l’Assemblée européenne repose pour 80 % de ses membres sur les députés des Parlements nationaux des pays qui rejoindront le Traité (en proportion des populations des pays et des groupes politiques), et pour 20 % des membres de l’actuel Parlement européen (en proportion des groupes politiques). Ce choix mérite une ample discussion. En particulier, notre projet pourrait également fonctionner avec une proportion plus faible de députés nationaux (par exemple 50 %). Mais si cette proportion devenait trop faible, alors l’Assemblée européenne risquerait à nos yeux d’être moins légitime pour engager l’ensemble des citoyens européens sur la voie d’un nouveau pacte social et fiscal, et des conflits de légitimité démocratique entre élections nationales et élections européennes pourraient vite miner le projet.

Il faut maintenant agir vite. S’il est souhaitable que tous les pays de l’Union européenne rejoignent ce projet rapidement, et s’il est préférable que les quatre plus grands pays de la zone euro (qui représentent ensemble plus de 70 % du PIB et de la population de la zone) l’adoptent d’emblée, l’ensemble du projet a été conçu pour qu’il puisse être jurididiquement et économiquement adopté et appliqué par n’importe quel sous-ensemble de pays qui le souhaitent. Le point est important, car il permet aux pays et aux mouvements politiques qui le souhaitent de démontrer leur volonté concrète d’avancer en adoptant dès maintenant ce projet, ou une forme améliorée de ce dernier. Nous appelons chacune et chacun à prendre ses responsabilités et à participer à un débat précis et constructif pour l’avenir de l’Europe.

*

Sébastien Adalid, juriste, professeur à l’Université du Havre, Michel Aglietta, économiste, professeur à l’Université Paris-Nanterre, Nacho Alvarez, en charge du secteur Economie à Podemos, professeur associé à l’Université Autonome de Madrid, Espagne, Julie Bailleux, politiste, maîtresse de conférence à l’Université Paris 2, Marija Bartl, juriste, professeure à l’Université d’Amsterdam, Pays-Bas, Marie-Layre Basilien-Gainche, juriste, professeure à l’Université Lyon 3, Myriam Benlolo Carabot, professeure de droit à l’Université Paris-Nanterre, Loïc Blondiaux, politiste, professeur à l’Université Paris 1-Sorbonne, Karolina Borońska, docteure, Université de Wroclaw, Pologne, Andreas Botsch, syndicaliste, conseiller spécial du président du syndicat à la Deutscher Gewerkschaftsbund (DGB), Allemagne, Patrick Boucheron, historien, professeur au Collège de France, Manon Bouju, économiste, Emmanuel Bouju, professeur à la Sorbonne Nouvelle et membre de l’Institut Universitaire de France, Begnina Boza-Kiss, chercheuse à l’International Institute for Applied Systems Analysis de Vienne, Autriche, Hauke Brunkhorst, sociologue, professeur de sociologie, Université de Flensburg, Allemagne, Bojan Bugarič, juriste, professeur à l’Université de Ljubljana, Slovénie, Klaus Busch, professeur à l’Université d’Osnabrück, Allemagne, Julia Cagé, économiste professeure à Sciences Po Paris, Véronique Champeil Desplats, professeure de droit à l’Université de Paris-Nanterre, Lucas Chancel, économiste, co-directeur du World Inequality Lab, Christophe Charle, historien, professeur à l’Université Paris 1 Sorbonne, Christian Chavagneux, éditorialiste à Alternatives Économiques, Denis Cogneau, économiste, professeur associé à l’École d’Économie de Paris (PSE), Amandine Crespy, politiste, professeure à l’Université de Bruxelles, Belgique, Massimo D’Alema, ancien premier ministre italien Fabio De Masi, député au Bundestag, Die Linke, Allemagne Boaventura De Sousa Santos, sociologue, professeur à l’Université de Coimbra, Portugal, Anne-Laure Delatte, économiste, chargée de recherche au CNRS, Gabriele Della Morte, juriste, professeur associé à l’Université Catholique de Milan, Italie, Donatella Della Porta, politiste, professeure à l’École Normale supérieure de Florence, Italie, Yves Deloye, politiste, professeur à Sciences Po Bordeaux, Paul Dermine, juriste, professeur à l’Université de Maastricht, Pays-Bas, Brigitte Dormont, professeure à l’Université Paris Dauphine, Guillaume Duval, éditorialiste à Alternatives Économiques, Susanne Elsen, sociologue, professeur à l’Université Libre de Bolzano, Italie, Emanuele Ferragina, sociologue, professeur à Sciences Po Paris, Bastien François, président de la Fondation de l’écologie politique, professeur à l’Université Paris 1-Sorbonne, Philippe Frémeaux, éditorialiste à Alternatives Économiques, Diane Fromage, politiste, professeur associé à l’Université de Maastricht, Pays-Bas, Miguel Gotor, historien, ancien sénateur du Partito Démocratico, Italien, Julien Grenet, économiste, professeur associé à l’École d’Économie de Paris, Ulrike Guérot, politiste, professeure à l’Université du Danube, Autriche, Gabor Halmai, juriste, professeur à l’Institut Universitaire Européen de Florence, Italie, Pierre-Cyrille Hautcoeur, économiste, directeur d’étude à l’EGESS et professeur à PSE, Stéphanie Hennette, juriste, professeure à l’Université de Paris-Nanterre, Rudolf Hickel, économiste, professeur à l’Université de Brème, Allemagne, Mario Hübler, secrétaire général de la fondation ItalianiEuropei, Italie, Peter Huber, économiste, Élise Huillery, économiste, professeure à l’Université Paris-Dauphine, Simon Ilse, membre Fondation Heinrich Böll Stiftung, Allemagne, Liora Israel, sociologue, maîtresse de conférence en sociologie à l’EHESS, Michael Jacobs, économiste, professeur à l’Université de Sheffield, Royaume Uni, Yannick Jadot, député européen Europe Écologie Les Verts Luis Jimena Quesada, juriste, professeur à l’Université de Valence, Espagne, et ancien président du Comité Européen des Droits Sociaux Christian Joerges, professeur de droit à la Hertie School à Berlin, Allemagne, Kädtler Jürgen, directeur du Soziologisches Forschungsinstitut Göttingen (SOFI), Georg-August-Universität, Allemagne, Iphigénie Kamtsidou, juriste, professeure à l’Université de Thessalonique et présidente du Centre national pour l’administration publique et le gouvernement local, Grèce, Jakob Kapeller, économiste, directeur de l’Institut for Comprehensive Analysis of the Economy, Université, Johannes Kepler de Linz, Autriche Pascale Laborier, politiste, professeure à l’Université Paris-Nanterre, Justine Lacroix, politiste, professeure à l’Université Libre de Bruxelles, Belgique, Sylvie Lambert, directrice de recherches à l’INRA, Camille Landais, économiste, professeure à la London School of Economics, Royaume Uni, Sandra Laugier, philosophe, professeure à l’Université Paris 1-Sorbonne, Didier Le Bret, diplomate, Rémi Lefebvre, politiste, professeur à l’Université de Lille, Steffen Lehndorff, économiste, research fellow à l’Institut travail et qualification, université de Duisburg-Essen, Allemagne, Nicolas Leron, politiste, chercheur associé au Centre d’études européennes de Sciences Po Paris, Ulrike Liebert, politiste, professeure à Brème, Allemagne, Pascal Lokiec, juriste, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Philippe Maddalon, juriste, professeur à l’Université Paris 1-Sorbonne, Mikael Madsen, juriste, professeur à l’Université de Copenhague, Danemark, Paul Magnette, maire de Charleroi, membre du parti socialiste belge, Maria Malatesta, historienne, professeure à l’Université de Bologne, Italie, Francesco Martucci, juriste, professeur à l’Université Paris 2, Frédérique Matonti, politiste, professeure à l’Université Paris 1-Sorbonne, Dominique Meda, sociologue, professeure à l’Université Paris Dauphine, Robert Menasse, écrivain, traducteur et essayiste autrichien, Wolfgang Merkel, politiste, professeur au Wissenschaftszentrum Berlin for Sozialforschung (WZB), Allemagne, Sophie Meunier, politiste, directrice du programme Europe à l’Université de Princeton, États-Unis, Zoltan Miklosi, politiste, professeur à l’Université d’Europe Centrale de Budapest, Hongrie, Eric Millard, professeur de droit à l’Université Paris-Nanterre, Robert Misik, journaliste et écrivain autrichien, Éric Monnet, économiste, enseignant associé à l’École d’Économie de Paris, Alberto Montero, député Podemos et professeur d’économie associé à l’Université de Malaga, Espagne, Daniel Mouchard, politiste, professeur à l’Université Sorbonne-Nouvelle, Ulrich Mückenberger, juriste, professeur à l’Université de Brème, Allemagne, Jan-Wener Muller, politiste, professeur à l’Université de Princeton, États-Unis, Olivier Nay, politiste professeur à Paris 1-Sorbonne, Sighard Neckel, professeur à l’Université de Hambourg, Allemagne, Fernanda Nicola, juriste, professeure à l’American University de Washington, États-Unis Silke, Ötsch, sociologue, Priv.-Doz., Innsbruck, Autriche Walter Ötsch, économiste, professeur d’économie, Institut d’économie, Cusanus Hochschule, Allemagne, Bruno Palier, politiste, directeur de recherche au CNRS, Sciences Po Paris, Mazarine Pingeot, écrivaine et professeure à l’Université Paris 8, Martin Pigeon, chercheur militant au CEO (Corporate European Observatory), Belgique, Thomas Piketty, économiste, directeur d’études à l’EHESS, Sébastien Platon, juriste, professeur à l’Université de Bordeaux, Thomas Porcher, économiste, co-fondateur de Place Publique, Christophe Prochasson, historien, président de l’Ecole des hautes études en sciences sociales, Thomas Ribemont, président d’Action Contre la Faim, Julie Ringelheim, juriste, professeure à l’Université Catholique de Louvain, Belgique, Daniel Roche, historien, professeur au Collège de France, Pierre Rosanvallon, historien, professeur au Collège de France, Ruth Rubio Marin, juriste, professeure à l’Université de Séville, Espagne, Guillaume Sacriste, politiste, maître de conférences à l’Université Paris 1-Sorbonne, Emmanuel Saez, économiste, professeur à l’Université de Berkeley, États-Unis, Gisele Sapiro, sociologue, directrice d’études à l’EHESS et directrice de recherche au CNRS, Francesco Saraceno, économiste, directeur de recherche à l’OFCE, Sciences Po Paris, Thomas Sauer, économiste, membre du conseil scientifique d’ATTAC Allemagne, professeur à la Ernst-Abbe-Hochschule de Jena, Allemagne, Patrick Savidan, philosophe et fondateur de l’observatoire des inégalités, Frédéric Sawicki, politiste, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Axel Schäffer, député SPD, membre de la commission Europe du Bundestag, Allemagne, Alan Scott, sociologue, professeur à l’Université de Nouvelle Angleterre, Australie, et à l’Université d’Innsbruck, Autriche, Thomas Sterner, professeur à Gothenburg, Suède, Julien Talpin, politiste, chargé de recherche au CNRS, Stéphane Troussel, président PS du Conseil général de Seine Saint Denis, Laurence Tubiana, professeure associée à Sciences Po Paris, Boris Vallaud, député, membre du parti socialiste, Fernando Vasquez, ancien directeur de la DG Emploi de la Commission Européenne, Antoine Vauchez, politiste, directeur de recherche au CNRS, Brigitte Young, économiste, professeur émérite d’économie politique internationale, Université de Münster, Allemagne, Gabriel Zucman, économiste, professeur à l’université de Berkeley, États-Unis.

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