La protection des lanceurs d’alerte menacée

En toile de fond du débat, la bataille judiciaire du lanceur d’alerte Antoine Deltour, poursuivi pour avoir dérobé à PwC les documents des LuxLeaks.
En toile de fond du débat, la bataille judiciaire du lanceur d’alerte Antoine Deltour, poursuivi pour avoir dérobé à PwC les documents des LuxLeaks. - Mathieu Golinvaux.

La proposition de la Commission européenne visant à protéger les lanceurs d’alerte ne pourra-t-elle finalement pas couvrir le type de faits pour lesquels elle a été présentée, c’est-à-dire les révélations d’abus fiscaux ? C’est ce qu’avancent les juristes du Conseil de l’UE, où sont représentés les États membres dans la négociation. Le service juridique estime que l’aspect «  révélations fiscales  » ne peut pas être traité dans ce texte et doit faire l’objet d’une proposition législative séparée.

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