Tax shelter: 85 investisseurs de plus privés de leur avantage fiscal

Le dossier de financement de la série d’animation «
Sept nains et moi
» a fait l’objet d’une fraude en 2014.
Le dossier de financement de la série d’animation « Sept nains et moi » a fait l’objet d’une fraude en 2014. - D.R.

Sauf nouveau rebondissement judiciaire, 85 entreprises ayant investi en 2014 une partie de leurs bénéfices dans la série d’animation « Sept nains et moi » via le mécanisme du tax shelter ont perdu ce jeudi 27 décembre l’exonération fiscale qui leur avait été octroyée. Elles devront rembourser à l’Etat cet avantage, éventuellement majoré des intérêts de retard. 11 autres investisseurs s’étaient déjà retrouvés dans la même situation le 28 novembre. Au total, c’est plus de 3 millions d’euros qui devront être remboursés.

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