Un rapport sévère pointe du doigt les méthodes de recouvrement des dettes fiscales

Un rapport sévère pointe du doigt les méthodes de recouvrement des dettes fiscales

Le Médiateur fédéral a remis à la Chambre un rapport dans lequel il pointe du doigt, parfois sévèrement, la façon dont le SPF Finances procède à la récupération des dettes fiscales. Il adresse au législateur une série de recommandations pour y remédier.

Le Médiateur reçoit environ 200 plaintes par an relatives à cette matière.« La grande majorité des citoyens paie ses impôts dans les délais. Toutefois, un certain nombre veulent payer mais n’y parviennent pas dans le délai exigé. Les plaintes de personnes en difficulté de paiement soulèvent la question de savoir si la stratégie de recouvrement de l’administration est toujours la plus appropriée », souligne le rapport.

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