Survol de Bruxelles: le fédéral une nouvelle fois condamné en justice

La ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (CDH) avait introduit une nouvelle action, en référé, en juin 2018. C’est cette action qui vient d’aboutir.
La ministre bruxelloise de l’Environnement, Céline Fremault (CDH) avait introduit une nouvelle action, en référé, en juin 2018. C’est cette action qui vient d’aboutir. - Belga.

Une nouvelle pièce vient d’être déposée dans le long dossier du survol de Bruxelles. En référé, le tribunal de première instance de Bruxelles a confirmé l’obligation pour l’Etat fédéral de produire une étude d’incidence sur les nuisances de l’activité de Brussels Airport, avant le 3 juin, avec une astreinte de 300.000 euros à la clé.

En outre, l’Etat, et à travers lui son ministre de la Mobilité, François Bellot (MR), doit veiller à ce que les infractions aux normes sonores n’augmentent plus dans l’utilisation des routes du Canal, du Ring et des routes qui mènent à l’utilisation de la piste 01, sous peine, ici encore d’une astreinte de 10.000 euros par infraction avec un maximum cumulé de 3 millions par route.

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