Que dit vraiment la loi climat?

Que dit vraiment la loi climat?

Quinze jours. C’est le temps qu’il a fallu à une poignée de juristes – constitutionnalistes, spécialistes en droit public et en droit de l’environnement – des deux communautés du pays pour concocter un projet de loi spéciale sur le climat. Un travail technique et académique, mais qui devrait secouer le paysage politique d’ici à la fin de la législature. « La proposition est directement mobilisable », explique Delphine Misonne, professeur de droit de l’environnement aux facultés Saint-Louis. Selon Mathias El Berhoumi, constitutionnaliste, elle pourrait même être adoptée avant la fin des affaires courantes. Parmi les différentes pistes déjà étudiées lors d’un travail réalisé à la demande de l’administration fédérale de l’environnement, le véhicule choisi est celui d’une loi spéciale « à valeur semi-constitutionnelle », détaille Misonne. Avantage : adoptée à une double majorité – deux tiers des députés et une majorité dans chaque groupe linguistique – elle dispose donc d’une assise politique plus large.

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