Carte blanche: les lanceurs de balles de défense mettent la démocratie en danger

Les LBD font de nombreuses victimes à la tête.
Les LBD font de nombreuses victimes à la tête. - AFP.

Ces derniers mois, nous avons assisté partout en France, dans le contexte du mouvement social des « Gilets Jaunes », à de nombreux épisodes de violences de la part de casseurs mais aussi policières à l’encontre de manifestant-e-s mais également de personnes non impliquées dans les manifestations, passant-e-s, voisin-e-s, journalistes ou bien encore équipes médicales. Les rapports évoquent des blessures de guerre – mutilés, éborgnés, mains arrachées – causées par de véritables armes de guerre. Si le gouvernement d’Édouard Philippe n’a de cesse de minimiser ces faits, la presse et la société civile répertorient, alertent et font état de plusieurs centaines de personnes touchées. (1)

La plupart de ces blessures sont causées par l’utilisation par les forces de police françaises de lanceurs de balles de défense (LBD). Le défenseur des droits, Jacques Toubon, avait pourtant demandé, dès janvier 2018, l’interdiction de leur usage dans le cadre du maintien de l’ordre en raison de leur « dangerosité » et des « risques disproportionnés » qu’ils font courir. En janvier 2019, il demandait de nouveau l’instauration d’un moratoire sur leur utilisation. Pour rappel, l’utilisation de ces armes en France est très faiblement encadrée et force est de constater que nombre de blessures ont été causées par des actions qui ne respectaient pas les conditions d’usage. Ces armes ne doivent en effet pas cibler la tête, or la plupart des faits documentés sont des blessures à la tête.

Interdits dans d’autres pays

L’usage de ces armes en France est d’autant plus interpellant que leur utilisation est totalement interdite dans la plupart des pays européens. Au Royaume-Uni par exemple, c’est le souvenir des affrontements meurtriers en Irlande du Nord qui avait poussé à leur interdiction en maintien de l’ordre. L’usage de projectiles en caoutchouc avait à l’époque été accusé d’avoir coûté la vie à plusieurs personnes. En Belgique, elles ne sont pas utilisées lors de manifestations. Si elles sont toujours présentes dans les stocks de certaines zones de police, leur usage est extrêmement limité.

Ces faits de violence à l’encontre des gilets jaunes nous rappellent avec émotion d’autres décès liés à un emploi excessif de la force : Rémi Fraisse, décédé en 2014 à Sivens du fait d’une grenade offensive, et Adama Traoré, décédé en 2016 suite à des violences dans un commissariat de police. Cela rappelle également le déploiement massif des forces de police à Notre-Dame-des-Landes, où plus de 11.000 grenades avaient été lancées sur quelques centaines de zadistes, faisant là aussi de nombreux blessés. La France qui en son temps se targuait de donner des leçons sur le maintien de l’ordre doit impérativement questionner son rapport à la violence policière, ce que la récente loi dite anti-casseurs omet totalement.

La Belgique, si elle n’utilise plus de lanceurs de balles de défense, ne devrait pas pour autant faire l’impasse sur un travail similaire sur la question des violences policières, comme le rappelle cruellement le meurtre de la petite Mawda l’année passée ou celui plus ancien de Semira Adamu lors de son expulsion vers le Togo en 1998.

Nous nous adressons aujourd’hui à la Commission européenne. Face à la liste des personnes atteintes gravement par des projectiles qui s’allonge chaque week-end de mobilisation, face à la restriction évidente du droit de manifester sans risque pour son intégrité physique, face aux violations de plus en plus nombreuses des libertés fondamentales, n’est-il pas étonnant que la Commission européenne reste silencieuse ? Pouvons-nous imaginer pareille situation en Hongrie ou en Pologne sans que cela ne donne lieu – et c’est une bonne chose – à des réactions rappelant la nécessaire séparation des pouvoirs entre judiciaire et administratif ou la nécessité d’un maintien de l’ordre mesuré qui s’opère dans le respect des libertés fondamentales ?

Nous demandons aujourd’hui à la Commission européenne si elle considère, étant donné le nombre de personnes touchées et la gravité des blessures, que l’usage qui est fait en France des LBD est compatible avec le respect des droits et libertés fondamentales et l’usage proportionné de la force auquel les autorités publiques démocratiques doivent se conformer dans un État de droit.

Par ailleurs, compte tenu du fait qu’au sein du marché intérieur européen où les biens et marchandises circulent librement, ces armes sont légales dans quelques États membres mais interdites dans beaucoup d’autres, l’Union européenne devrait établir une interdiction générale des LBD au niveau européen.

(1) Retrouvez le travail du journaliste David Dufresne qui compile depuis le début de la mobilisation des Gilets Jaunes les faits de violences policières : https://twitter.com/davduf

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