Les «excess profit rulings»: mode d’emploi

Le brasseur belgo-brésilien AB InBev faisait partie des entretprises ayant bénéficié d’une « aide d’Etat » selon la Commission.
Le brasseur belgo-brésilien AB InBev faisait partie des entretprises ayant bénéficié d’une « aide d’Etat » selon la Commission. - Sputnik.

Si les Gaulois, à en croire Goscinny et Uderzo, ne craignent qu’une seule chose – que le ciel leur tombe sur la tête – les multinationales ont une inquiétude plus terre à terre : qu’un même revenu soit imposé dans plusieurs États. C’est légitime. Et cela explique l’existence de conventions de prévention de la double imposition, signées entre États. Voilà pour le côté face.

Côté pile, il y a tous les trucs et astuces permettant l’évasion fiscale – la quête de la double… non-imposition. C’est le jeu, direz-vous. Mais il arrive que cette double non-imposition soit organisée par certains États, désireux d’attirer sur leur territoire des (filiales de) groupes étrangers. Le LuxLeaks a révélé les pratiques grand-ducales. Mais, en la matière, la Belgique n’a pas de leçon à recevoir. Pour preuve : les « excess profit rulings », condamnés par la Commission européenne.

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