La TVA sur les dons d’invendus non alimentaires bientôt supprimée

Des employés de Goods to give trient les produits qu’ils viennent de réceptionner d’entreprises.
Des employés de Goods to give trient les produits qu’ils viennent de réceptionner d’entreprises. - D.R.

Venir en aide aux plus démunis tout en luttant contre le gaspillage. C’était le double objectif d’une mesure prise en 2014 visant à exempter les grands magasins du paiement de la TVA sur les invendus alimentaires qu’ils donnent aux banques alimentaires. Cette disposition avait conduit à une hausse sensible de ces dons, la destruction de la nourriture ne présentant plus aucun avantage financier. La mesure a été par la suite étendue à un plus grand nombre de donateurs et de bénéficiaires mais elle est toujours restée cantonnée à la sphère alimentaire. Les produits d’hygiène, les jeux, les vêtements, le matériel scolaire… étaient exclus.

Vous désirez lire la suite de cet article ?
1€ pour 1 mois (sans engagement)
J'en profite
A la une
Tous

En direct

Le direct