Migration: le Conseil d’Etat suspend l’arrêté royal permettant la détention de mineurs

Migration: le Conseil d’Etat suspend l’arrêté royal permettant la détention de mineurs

Il ne sera plus possible d’enfermer des enfants dans le centre fermé 127 bis suite à un arrêt du Conseil d’Etat publié ce jeudi 4 avril.

Ce jeudi, le Conseil d’Etat a suspendu l’arrêté royal initié par Theo Francken le 22 juillet 2018 fixant les règles de fonctionnement applicables aux lieux gérés par l’Office des Étrangers. Cette décision a été prise après une demande de nombreuses associations de défense des droits de l’homme et de l’enfant.

Le Conseil d’Etat a notamment pris cette décision parce qu’il n’exclut pas la possibilité d’une détention d’enfants en bas âge en des lieux où ils sont susceptibles d’être exposés à des nuisances aéroportuaires sonores très importantes, alors que la durée de cette détention peut aller jusqu’à un mois.

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