«Adapter les tarifs énergie pour plus de justice sociale et climatique»

«Adapter les tarifs énergie pour plus de justice sociale et climatique»
Cédric Libeert/Le Soir.

Aujourd’hui, plus d’un.e Belge sur 5 manquent de ressources suffisantes pour répondre à des besoins aussi fondamentaux que se chauffer, s’éclairer, cuisiner, se laver, etc. Ces ménages sont régulièrement amenés à se priver quitte à ne plus pouvoir satisfaire de tels besoins. Cette précarité énergétique engendre une détérioration de la santé, une exclusion de la vie sociale. Elle hypothèque les avenirs scolaires et professionnels. Vivre dignement est pourtant un droit garanti par la Constitution belge, et l’éradication de la précarité énergétique à l’horizon 2030 est un objectif de développement durable de l’ONU.

Diverses données (source : IDD) montrent que la consommation électrique augmente proportionnellement avec le revenu (hors exceptions telles que les ménages recourant à un chauffage d’appoint électrique). Une approche entraînant une augmentation aveugle de l’ensemble des prix de l’électricité, mais aussi du gaz, indépendamment de l’usage qui en est fait, constituerait une mesure socialement injuste. Elle serait par ailleurs largement insuffisante pour répondre à la hauteur des enjeux climatiques, quand on sait que 10 % des habitants les plus riches de la planète sont responsables de plus de 50 % des émissions de CO2 (source : OXFAM), et que plus de 70 % des émissions de gaz à effet de serre émanent de seulement 100 entreprises (source : Carbon Disclosure Project).

Pour une logique tarifaire

Nous plaidons donc pour une logique tarifaire qui permette à tous une consommation de base à bas prix, et qui s’accompagne d’une augmentation progressive des tarifs au fur et à mesure que les quantités consommées sont plus élevées. Il conviendra d’accompagner et de soutenir par ailleurs les ménages à faibles revenus qui ont des consommations élevées dues à la médiocre qualité de leur logement ou de leurs équipements. C’est pourquoi cette politique tarifaire doit s’accompagner d’une politique de rénovation du parc de logements en priorisant les logements les moins bien isolés. Pour nous, vivre dans un logement sain est le meilleur moyen de lutter contre la précarité énergétique.

La solidarité dans le financement des réseaux est également un enjeu crucial. Les ménages ayant pu s’équiper de panneaux photovoltaïques ont bénéficié jusqu’ici d’une exemption des coûts d’utilisation du réseau, qu’ils utilisent pourtant lorsqu’ils y prélèvent de l’énergie ou en injectent. Ces coûts sont donc répercutés pour le moment sur l’ensemble des autres ménages. La nouvelle tarification de la CWaPE vise à répondre à cette injustice. Par contre, la décision du Ministre Crucke d’en exempter les prosumers qui se sont équipés de panneaux avant le 1er juillet 2019 constitue une hérésie, dont le manque à gagner est estimé à 59 millions d’euros par an d’après le CWaPE. A terme, il conviendra d’étudier sans tabou la meilleure manière de maintenir cette solidarité face à des logiques de déconnexion du réseau de ménages et d’entreprises.

Contrairement à ce qui avait été promis, la libéralisation du marché de l’énergie a entraîné une augmentation des tarifs et une complexification du marché.

Le bon exemple californien

Pour ces différentes raisons, nous appelons à une réflexion transversale et globale sur la tarification, qui tienne compte des enjeux et réalités des consommateurs (accessibilité de l’énergie, clarté et prévisibilité des factures, transition bas carbone). En ce sens, des exemples de politiques tarifaires prenant en compte les situations différenciées des ménages existent et méritent d’être examinées : en Californie, par exemple, il existe plusieurs tarifs sociaux. Si les pouvoirs publics ont pu agir plus librement sur les tarifs dans cet Etat américain, c’est parce que la fourniture n’y a pas été libéralisée.

La révision des schémas tarifaires constitue une opportunité de redonner du pouvoir aux citoyen.ne.s, et d’assurer le maintien d’un lien de solidarité entre tou.tes les usager.ère.s. Il faut oser questionner les conséquences du choix de libéraliser la fourniture d’un bien si vital et stratégique pour les citoyen.ne.s et la collectivité, choix qui empêche une gestion publique forte et efficace de cette fourniture. Concilier justice sociale et justice climatique, quand on quitte le slogan et qu’on descend dans le concret, exige la possibilité pour les citoyen.ne.s, via le politique, de reprendre la main sur les lois du marché.

Ces débats ne doivent pas occulter trois mesures urgentes, dont nous attendons la mise en œuvre par les nouveaux Gouvernements après les élections de mai 2019 :

1 L’augmentation des minima sociaux. En 2019, il est inconcevable que des citoyen.ne.s vivent en deçà du seuil de pauvreté ;

2 La protection des ménages contre les coupures. Plus personne en Belgique, ni ailleurs, ne devrait vivre dans le froid et dans le noir au 21e siècle ;

3 Le financement massif de la rénovation énergétique des logements, avec un soutien prioritaire accordé aux ménages confrontés à la précarité énergétique et au « mal logement ».

Cette mesure permettra non seulement de réduire la consommation des logements, d’améliorer la santé des habitant.e.s et de réduire le coût des soins de santé (1), mais également de créer des emplois locaux. On estime en effet que la transition écologique créera 80.000 emplois en Belgique (2).

* Signataires : Thierry Bodson, secrétaire général de la FGTB Wallonne ; Marc Becker, secrétaire national de la CSC Wallonne ; Ariane Estenne, présidente du Mouvement Ouvrier Chrétien ; Christine Mahy, secrétaire générale du Réseau wallon de lutte contre la pauvreté ; Joëlle van den Berg, secrétaire générale du Réseau IDées ; Céline Tellier, secrétaire général de la Fédération Inter Environnement Wallonie ; Paul Blanjean, président des Equipes populaires ; Hayat Ait Lacen, adjointe à la coordination de Solidarités nouvelles ; Julien Galland, coordinateur de Revert ASBL ; Mathieu Leclef, directeur d’Empreintes ASBL ; Elise Jacquemin, directrice du Miroir Vagabond ; Aurélie Ciuti, coordinatrice du Réseau wallon pour l’accès durable à l’énergie (RWADE)

(1) Selon Eurofound, la Belgique rentabiliserait l’investissement permettant de rénover massivement les 10 % des logements les plus vétustes en moins de 3 ans, grâce aux gains réalisés en matière de soins de santé. (2) Un rapport réalisé pour l’administration fédérale de l’environnement indiquait qu’une politique climatique permettant d’atteindre une décarbonation de l’économie en Belgique permettrait la création de 80.000 emplois en 2030. Venant confirmer ces calculs, Eurofound, la fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail qui dépend de la Commission européenne, a rendu un rapport indiquant que la Belgique serait un des pays européens qui bénéficieraient le plus d’une politique permettant d’atteindre les objectifs de l’accord de Paris.

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